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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Acte introductif d’instance

Il s’agit du premier document déposé devant le tribunal qui marque le début d’une instance judiciaire. En d’autres mots, c’est le document utilisé pour demander au tribunal de trancher une question juridique. Par exemple : la Demande du demandeur, la Déclaration, l’Avis de requête, l’Avis d’action, etc. 

Avocat du demandeur

Avocat qui représente le demandeur, soit la personne qui a entamé une poursuite judiciaire.

Ne pas confondre avec:

Avocat de la défense

C

Conférence en vue d’une transaction

Réunion privée entre le demandeur, le défendeur et un juge ayant pour objectif de voir si les parties peuvent s’entendre sur une transaction et régler l’affaire. 

D

Demande (Poursuites)

Document dans lequel le demandeur explique qui il est, présente la personne ou l’entreprise qu’il poursuit, l’évènement qui a mené à la poursuite et ce qu’il désire obtenir.

Demande du défendeur (demande reconventionnelle)

Document dans lequel le défendeur conteste la demande du demandeur et le poursuit à son tour. 

Ne pas confondre avec:

Demande (Poursuites)

Demandeur

Dans le cas d'une poursuite civile, le demandeur est la partie qui a intenté la poursuite.

Ne pas confondre avec:

Défendeur

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