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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

D

Discrimination

Comportement qui désavantage ou prive injustement une personne, en raison de ses caractéristiques ou de sa situation personnelle, d’un avantage ou d’un service auquel elle aurait autrement eu droit.

Ne pas confondre avec:

Acte discriminatoire

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