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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

E

Enfant à charge

Enfant biologique ou adoptif du répondant, de l'époux du répondant ou du conjoint de fait du répondant. 

P

Parents jugés admissibles

En matière d'immigration, par rapport au répondant, les personnes suivantes:

époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;

parents ou grands-parents;

enfants à charge;

frères, sœurs, nièces, neveux, petits-enfants qui sont orphelins, âgés de moins de 18 ans, qui ne sont pas mariés ou ne sont pas des conjoints de fait;

enfants âgés de moins de 18 ans qu'il a l'intention d'adopter;

autre membre de sa parenté, si le répondant n'a pas de membre de sa famille qui correspond à la liste ci-dessus ou qui n'est pas un citoyen canadien ou résident permanent.

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