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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

F

Franchise

Entreprise qui découle d'un contrat de franchise. Ce contrat accorde le droit au franchisé d'utiliser la marque de commerce du franchiseur pour la fourniture de biens et de services.

Ne pas confondre avec:

Marque de commerce

Franchiseur

Personne qui donne le droit à une autre entreprise (franchisé) d’utiliser sa marque de commerce (symbole, logo, mots) pour la fourniture de biens ou de services par le franchisé. Par exemple, un franchiseur peut être une entreprise multinationale comme la chaîne de restaurants Subway ou McDonald’s, les dépanneurs Quickie ou encore les stations d’essence Shell ou Esso.

Ne pas confondre avec:

Franchisé

R

Redevances

Montants prédéterminés dans le contrat de franchise que le franchisé paie au franchiseur en échange de l’utilisation de la marque de commerce, de l’appui continu, des connaissances, des fournisseurs de produits et de l’utilisation du système d’exploitation du franchiseur.

Ne pas confondre avec:

Dividende

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