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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

E

Enquête préliminaire

Audience devant un juge de la Cour provinciale pour déterminer si le procureur de la Couronne a assez de preuves contre l'accusé pour justifier un procès. C'est aussi l'occasion à l'accusé et son avocat de la défense d'entendre l'ensemble des détails de l'affaire. L'enquête préliminaire a lieu si l'accusé est inculpé d'un acte criminel et choisit de subir son procès devant un juge seul ou avec jury de la Cour supérieure de justice.

J

Juré

Personne faisant partie d’un groupe de citoyens canadiens formant le « jury », et qui est appelée à se prononcer, lors d’un procès, sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte contraire à la loi. En tout, douze jurés sont sélectionnés pour les causes criminelles et six pour les causes civiles. Seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent être appelés à être jurés.

Ne pas confondre avec:

Jury

Jury

Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur.

Ne pas confondre avec:

Juré

P

Président du jury

Membre du jury, élu par les autres jurés, qui jour le rôle de représentant du jury pendant les délibérations et qui annonce le verdict au tribunal une fois les délibérations terminées.

Procès

L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision.

V

Verdict

Décision ou jugement rendu par le juge ou le jury relativement à la culpabilité ou la non culpabilité d'un accusé.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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