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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

L

Legs

Transmission d'un bien personnel à un bénéficiaire par l'entremise d'un testament.

Ne pas confondre avec:

Succession

R

Reliquat

Le reliquat est ce qu'il reste de la succession une fois que les frais funéraires et testamentaires, les impôts sur le revenu, les dettes du testateur et les autres charges de la succession, y compris les legs généraux et spécifiques, ont été acquittés.

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