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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

L

Licence

Contrat selon lequel le propriétaire d'un droit cède à une autre personne le droit d'utiliser ce droit en échange d'un montant d'argent.

Ne pas confondre avec:

Brevet

Licence de mariage

Autorisation officielle donnée par le bureau de l’état civil de la province ou du territoire pour se marier au Canada. La licence de mariage est un document obligatoire pour se marier.

P

Publication des bans

Annonce d’un futur mariage faite publiquement dans un lieu de culte (ex. église, synagogue, mosquée). Dans plusieurs provinces et territoires, la publication des bans peut remplacer la licence de mariage.

S

Syndic

Personne autorisée à administrer les faillites et les propositions en vertu d’une licence émise par le Bureau du surintendant des faillites.

Ne pas confondre avec:

Bureau du surintendant des faillites

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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