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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

J

Juré

Personne faisant partie d’un groupe de citoyens canadiens formant le « jury », et qui est appelée à se prononcer, lors d’un procès, sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte contraire à la loi. En tout, douze jurés sont sélectionnés pour les causes criminelles et six pour les causes civiles. Seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent être appelés à être jurés.

Ne pas confondre avec:

Jury

Jury

Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur.

Ne pas confondre avec:

Juré

L

Liste électorale

Liste contenant le nom et l’adresse de tous les électeurs inscrits. Cette liste est utilisée aux bureaux de vote le jour des élections pour identifier les électeurs. 

Ne pas confondre avec:

Registre national des électeurs

R

Registre national des électeurs

Base de données comprenant tous les Canadiens qui peuvent voter. On se sert de ce registre pour préparer les listes électorales.

Ne pas confondre avec:

Liste électorale

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