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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Agent d'assurance

Personne qui agit en tant qu’intermédiaire entre une compagnie d’assurance et une personne assurée. Dans ce cas, il a pour mandat de conseiller indépendant. S’il est rattaché à une compagnie d’assurance, il agit comme son représentant. 

Ne pas confondre avec:

Assureur

Agent immobilier

Personne dont le mandat est de vendre ou de louer des biens immobiliers (appartements, maisons, locaux professionnels) pour le compte de leurs propriétaires.

Ne pas confondre avec:

Agent évaluateur

Avocat de la défense

Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.

Ne pas confondre avec:

Avocat du demandeur

F

Fondé de pouvoir

En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le fondé de pouvoir est aussi appelé « procureur » ou « mandataire ».

Ne pas confondre avec:

Procureur de la Couronne

M

Mandat

Acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose en son nom.

Ne pas confondre avec:

Mandataire

Mandataire

Personne autorisée grâce à un mandat (mandataire) à agir au nom d'une autre personne, que l'on nomme le mandaté. Le mandataire peut faire valoir les droits d'une autre personne ou la représenter. Le mandataire pourrait aussi être appelé « procureur » ou « fondé de pouvoir ».

Ne pas confondre avec:

Mandat

P

Procuration

Aussi appelée « mandat ». Document juridique qui permet à une personne d’agir au nom d’une personne qui n’a plus ou qui a perdu la capacité de prendre ses décisions. 

Ne pas confondre avec:

Testament

Procureur

En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ».

Ne pas confondre avec:

Procureur de la Couronne

S

Sénateur

Canadien nommé par le gouverneur général, sous la recommandation du Premier ministre. Le sénateur siège au Sénat et étudie les projets de loi qui proviennent de la Chambre des communes.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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