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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

F

Fondé de pouvoir

En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le fondé de pouvoir est aussi appelé « procureur » ou « mandataire ».

Ne pas confondre avec:

Procureur de la Couronne

M

Mandataire

Personne autorisée grâce à un mandat (mandataire) à agir au nom d'une autre personne, que l'on nomme le mandaté. Le mandataire peut faire valoir les droits d'une autre personne ou la représenter. Le mandataire pourrait aussi être appelé « procureur » ou « fondé de pouvoir ».

Ne pas confondre avec:

Mandat

P

Procureur

En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ».

Ne pas confondre avec:

Procureur de la Couronne

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