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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

M

Mode alternatif de résolution de conflits (MARC)

Moyen de régler des différends entre deux ou plusieurs personnes sans aller à la cour, comme la médiation, la négociation et l’arbitrage.

Ne pas confondre avec:

Droit familial collaboratif

R

Résolution extrajudiciaire des règlements

Moyen de régler un conflit sans s’adresser aux tribunaux. Contrairement au mode alternatif de résolution de conflits (MARC), il n’y a pas de possibilité de s’adresser à la cour si les parties ne parviennent pas à s’entendre. 

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