Aller au contenuAller à la recherche

Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Acte discriminatoire

Action, geste ou politique fondée sur un motif discriminatoire et qui désavantage injustement une personne.

Ne pas confondre avec:

Motif discriminatoire

M

Motif discriminatoire

Raison spécifiquement interdite par la loi pour laquelle une personne pourrait être discriminée. Les motifs discriminatoires sont en lien avec les caractéristiques personnelles d’un individu, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, le sexe, la religion ou l’orientation sexuelle.

Ne pas confondre avec:

Discrimination

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée