Aller au contenuAller à la recherche

Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

O

Organisme à but non lucratif

Organisation mise sur pied à des fins sociales, religieuses, charitables, éducatives, athlétiques, littéraires, politiques ou à d'autres fins semblables et dont le but n'est pas de faire des profits.

Ne pas confondre avec:

Société de personnes

Organisme de bienfaisance

Organisation à but non lucratif dont la mission se rattache à la lutte contre la pauvreté, à l'éducation, à la religion, ou à d'autres fins charitables profitant à l'ensemble de la communauté. Seuls ces organismes peuvent émettre des reçus officiels aux fins d’impôts pour les dons recueillis.   

Ne pas confondre avec:

Organisme à but non lucratif

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée