Aller au contenuAller à la recherche

Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Circonscription

Division géographique d’une province ou d’un territoire, représenté par un député élu au sein du parlement provincial, territorial ou fédéral.

Constitution

Loi suprême du Canada qui établit les principes fondamentaux du Canada tels que le régime parlementaire, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ainsi que la séparation des pouvoirs qui garantit l’indépendance des tribunaux. Elle prévoit également la protection des droits de la personne. Cette loi est constituée de plusieurs textes constitutionnels et juridiques.

D

Discours du trône

Discours qui inaugure chaque nouvelle session du Parlement et qui donne les grandes orientations, objectifs et initiatives du gouvernement. Ce discours est prononcé par le gouverneur général. 

L

Langues officielles

Les langues officielles du Canada sont le français et l’anglais. Les deux langues officielles sont une caractéristique fondamentale de l’identité canadienne. La Charte canadienne des droits et libertés garantit spécifiquement le bilinguisme du Parlement et du gouvernement du Canada. Tous ont donc le droit de communiquer et de recevoir des services en français ou en anglais auprès du gouvernement du Canada.

P

Parlement

Constitué de la reine (représentée par le gouverneur général), des sénateurs et des députés, le Parlement fait les lois. Il s’agit de la partie législative du gouvernement.

Ne pas confondre avec:

Gouvernement fédéral

T

Tribunal administratif

Tribunal qui contrôle les décisions prises par des organismes, conseils et commissions dont le pouvoir de prise de décision a été délégué par le Parlement (au fédéral) ou par l'Assemblée législative (au provincial).

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée