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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

D

Défendeur

Dans le cas d'une poursuite civile, le défendeur est la partie qui fait l'objet de la poursuite.

Ne pas confondre avec:

Demandeur

Demandeur

Dans le cas d'une poursuite civile, le demandeur est la partie qui a intenté la poursuite.

Ne pas confondre avec:

Défendeur

F

Fardeau de preuve

La responsabilité d’une des parties de convaincre le juge que sa version des faits est vraie. Le fardeau de preuve est plus élevé dans les poursuites criminelles que dans les poursuites civiles. 

P

Partie (dans une poursuite civile)

Personne engagée dans une poursuite civile. La partie qui dépose sa demande (ou sa requête) en premier est la partie requérante, ou la partie demanderesse. La partie qui reçoit la demande (ou la requête) est la partie intimée.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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