Aller au contenuAller à la recherche

Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

I

Inscription du plaidoyer

Lorsqu’une personne accusée d’une infraction criminelle indique sa décision de plaider coupable ou non coupable lors de sa comparution

P

Plaidoyer

L'accusé déclare à la Cour qu'il plaide « coupable » ou « non coupable ». Le plaidoyer de culpabilité permet à l'accusé qui plaide coupable d'éviter un procès. Dans certains cas, il peut arriver à l'avocat de la défense de chercher à obtenir le retrait ou la réduction de chefs d'accusation ou un engagement du procureur de la Couronne sur la peine qu'il exigera du tribunal.

Ne pas confondre avec:

Plaidoirie

Programme de déjudiciarisation

Programme offert comme alternative au plaidoyer de culpabilité. Ce programme s’adresse principalement aux personnes vulnérables ou sans antécédents judiciaires. 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée