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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Avocat du demandeur

Avocat qui représente le demandeur, soit la personne qui a entamé une poursuite judiciaire.

Ne pas confondre avec:

Avocat de la défense

P

Poursuite abusive

Poursuite judiciaire sans fondement et entamée avec une intention malveillante. 

Poursuite judiciaire

Instance au cours de laquelle au moins deux parties (individus, organismes ou gouvernements) visent à faire reconnaître un droit ou un comportement illégal. À l’issue du procès, le jugement prononcé peut mener à un dédommagement, à une condamnation criminelle ou à la reconnaissance d’un droit. 

Procès

L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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