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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

E

Enquête préliminaire

Audience devant un juge de la Cour provinciale pour déterminer si le procureur de la Couronne a assez de preuves contre l'accusé pour justifier un procès. C'est aussi l'occasion à l'accusé et son avocat de la défense d'entendre l'ensemble des détails de l'affaire. L'enquête préliminaire a lieu si l'accusé est inculpé d'un acte criminel et choisit de subir son procès devant un juge seul ou avec jury de la Cour supérieure de justice.

P

Plaidoyer

L'accusé déclare à la Cour qu'il plaide « coupable » ou « non coupable ». Le plaidoyer de culpabilité permet à l'accusé qui plaide coupable d'éviter un procès. Dans certains cas, il peut arriver à l'avocat de la défense de chercher à obtenir le retrait ou la réduction de chefs d'accusation ou un engagement du procureur de la Couronne sur la peine qu'il exigera du tribunal.

Ne pas confondre avec:

Plaidoirie

Procureur de la Couronne

Avocat qui représente la Couronne, c'est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société. Son rôle est de présenter la preuve pour établir la culpabilité de l'accusé, hors de tout doute raisonnable, quant à l'infraction reprochée.

Ne pas confondre avec:

Procureur

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