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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Carte de résident permanent 

Carte émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à une personne qui a obtenu son statut de résident permanent.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Tribunal administratif composé de la Section de la protection des réfugiés, de la Section d'appel des réfugiés, de la Section de l'immigration et de la Section d'appel de l'immigration.

É

Étudiant

En matière d'immigration, personne autorisée par un permis d'études ou par le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés à étudier au Canada et qui étudie ou prévoit étudier au Canada.

P

Personne protégée

Personne qui a le statut de réfugié ou personne désignée par le gouvernement comme étant une personne protégée. Le statut de personne protégée est octroyé à ceux qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine pour des raisons de sécurité (ex. torture, traitements ou peines cruels, vie menacée).

R

Réfugié

En matière d'immigration, personne qui se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada et qui craint de retourner dans son pays d'origine.

Réinstallation

En matière d'immigration, processus juridique qui permet à un réfugié de venir au Canada pour s'y établir à titre de résident permanent.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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