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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Carte de résident permanent 

Carte émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à une personne qui a obtenu son statut de résident permanent.

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte énumère les droits et libertés des personnes au Canada et les protège contre les actions, politiques ou lois des gouvernements provincial, territorial ou fédéral qui pourraient violer ces droits fondamentaux. Certains droits et libertés s'appliquent seulement aux citoyens canadiens, d'autres s'étendent aux résidents permanents et aux personnes qui visitent le Canada.

P

Parents jugés admissibles

En matière d'immigration, par rapport au répondant, les personnes suivantes:

époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;

parents ou grands-parents;

enfants à charge;

frères, sœurs, nièces, neveux, petits-enfants qui sont orphelins, âgés de moins de 18 ans, qui ne sont pas mariés ou ne sont pas des conjoints de fait;

enfants âgés de moins de 18 ans qu'il a l'intention d'adopter;

autre membre de sa parenté, si le répondant n'a pas de membre de sa famille qui correspond à la liste ci-dessus ou qui n'est pas un citoyen canadien ou résident permanent.

Parrainage

Processus par lequel vous, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, présentez une demande visant à parrainer un membre admissible de votre famille afin qu'il puisse venir habiter au Canada.

R

Raisons d’ordre humanitaire

En immigration, situation difficile, inhabituelle et exceptionnelle qui permet à une personne d’immigrer au Canada en tant que résident permanent. Aussi appelées « circonstances » ou « considérations » d’ordre humanitaire. 

Ne pas confondre avec:

Réfugié

Réinstallation

En matière d'immigration, processus juridique qui permet à un réfugié de venir au Canada pour s'y établir à titre de résident permanent.

Répondant

En immigration, citoyen canadien ou résident permanent qui parraine un membre de sa famille afin de l’aider à devenir un résident permanent du Canada.

Résident permanent

Personne qui a immigré au Canada et qui a conservé son statut de résident permanent en résidant au Canada pendant au moins deux années au cours d'une période de cinq ans.

Ne pas confondre avec:

Résident temporaire

V

Visa de résident permanent

Document, émis par un bureau canadien des visas à l'extérieur du Canada, qui démontre que le détenteur a satisfait aux exigences d'admission au Canada à titre de résident permanent.

Ne pas confondre avec:

Visa de résident temporaire

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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