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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

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Redevances

Montants prédéterminés dans le contrat de franchise que le franchisé paie au franchiseur en échange de l’utilisation de la marque de commerce, de l’appui continu, des connaissances, des fournisseurs de produits et de l’utilisation du système d’exploitation du franchiseur.

Ne pas confondre avec:

Dividende

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