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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Associés

Personne qui exploite une entreprise avec une ou plusieurs autres personnes dans le but commun de réaliser des profits dans le cadre d'une société de personne, c'est-à-dire société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.

C

Copropriété

Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.

Ne pas confondre avec:

Coentreprise

S

Société de personnes

Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. En Ontario, il y a trois types de société de personnes : la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée et la société en commandite.

Société en nom collectif

Groupe formé de deux personnes ou plus (individus ou entreprises), appelées des « associés », qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits.

Ne pas confondre avec:

Coentreprise

Société en responsabilité limitée

Société hybride créée par la Loi sur les sociétés en nom collectif en Ontario et qui est seulement disponible pour des associations entre avocats ou comptables.

Ne pas confondre avec:

Société en nom collectif

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