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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Actionnaire

Personne qui détient un titre de participation et une fraction (part) du capital d'une société par actions.

Administrateur

Personne chargée de l'administration des affaires commerciales et des affaires internes de la société (ou de l'organisation). Elle est nommée par les actionnaires de la société par actions (ou de l'organisation à but non lucratif).

D

Dirigeant

Personne chargée de l'administration et la gestion de la société (ou de l'organisation). Elle est nommée par les administrateurs de la société par actions (ou de l'organisation à but non lucratif).

Dividende

Fraction des bénéfices (profits) d'une société par actions distribuable aux actionnaires.

Ne pas confondre avec:

Redevances

P

Personne morale

Entité juridique qui possède, au même titre que les individus (personnes physiques), une identité (personnalité) juridique lui conférant des droits et des obligations. La personne morale a un nom, un domicile, une nationalité, le droit d’acquérir et d’administrer des biens, de conclure des contrats ou encore d’être poursuivie en justice. Les sociétés par actions ou les organisations à but non lucratif constituées sont des exemples de personnes morales.

S

Société par actions

Communément appelée « compagnie », la société par actions est une entreprise créée par la loi et qui une identité (personnalité) juridique distincte de celle de ses administrateurs et actionnaires. La société par actions peut posséder des biens, exploiter une autre entreprise ou être poursuivie en justice.

Ne pas confondre avec:

Société en commandite

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