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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

C

Citation à comparaître (Subpoena)

Ordre adressée à une personne pour qu’elle se présente en cour pour témoigner ou remettre un document, sous peine d’amende ou d’outrage au tribunal.

S

Subpoena (Citation à comparaître)

Ordre adressée à une personne pour qu’elle se présente en cour pour témoigner ou remettre un document, sous peine d’amende ou d’outrage au tribunal.

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