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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

F

Fiduciaire de bien

Personne chargée d'administrer un bien particulier tel qu'un bien faisant partie d'une succession.

Ne pas confondre avec:

Fiduciaire de la succession

Fiduciaire de la succession

Personne désignée par le testateur dans son testament afin de veiller à ce que les directives et les volontés du testateur soient respectées.

Ne pas confondre avec:

Fiduciaire de bien

H

Homologation

Processus juridique par lequel on atteste de la validité d'un testament et qui permet essentiellement de transférer la succession d'un défunt aux bénéficiaires.

R

Reliquat

Le reliquat est ce qu'il reste de la succession une fois que les frais funéraires et testamentaires, les impôts sur le revenu, les dettes du testateur et les autres charges de la succession, y compris les legs généraux et spécifiques, ont été acquittés.

S

Succession

Ensemble des biens appartenant à une personne (ex : maison, polices d’assurance, biens personnels, placements, régime de retraite, etc.) et qui seront distribués à ses héritiers après son décès. En règle générale, la succession est administrée selon les indications laissées dans le testament du défunt.

Ne pas confondre avec:

Legs

Succession ab intestat (sans testament)

Succession d'une personne défunte qui n’a pas rédigé de testament, qui a rédigé un testament qu’on ne retrouve pas ou qui a rédigé un testament invalide.

Succession testamentaire (avec testament)

Succession d'une personne défunte qui avait un testament.

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