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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Adjoint juridique

Professionnel qui aide les avocats à gérer les dossiers au bureau, à rédiger des documents et à faire de la recherche juridique. Certains adjoints juridiques peuvent obtenir le titre de «commissaire aux affidavits» auprès du ministère de la Justice et faire prêter serment aux témoins de l’avocat qui les emploie.

Assignation à témoigner

Une assignation à témoigner, aussi appelée un subpoena est un formulaire utilisé pour aviser les témoins qu’ils doivent se présenter à un procès, à une audition ou à un arbitrage pour témoigner. Le refus de se présenter à la cour après avoir reçu une assignation à comparaitre peut entrainer une accusation d’outrage au tribunal

Audience

Séance durant laquelle un tribunal ou une commission examine la preuve, écoute les témoins et les plaidoiries présentées par les avocats. 

C

Commissaire aux affidavits

Professionnel qui a le droit de faire prêter serment à un témoin ou recevoir son affidavit.

Commissaire aux affidavits

Professionnel qui a le droit de faire prêter serment à un témoin ou recevoir son affidavit. 

D

Dépens

Frais dépensés pour la procédure à la Cour des petites créances que la partie gagnante peut se faire payer par la partie perdante. Ces frais peuvent inclure les montants dépensés sur le dépôt des documents de procédure (au greffier du palais de justice), les frais des témoins qui témoignent au procès, les frais de photocopies, les frais de traduction, etc.

G

Greffier

Personne qui aide le juge à assurer le bon déroulement des audiences, qui est chargé des dossiers, qui assermente les témoins pendant les audiences et qui accomplit plusieurs tâches avant, pendant et après les audiences. Voir la fiche carrière greffier.

Ne pas confondre avec:

Greffe du tribunal

I

Interprète judiciaire

Personne qui exprime dans une autre langue ce qui est dit en simultané ou en mode consécutif. Il s’agit d’un spécialiste de la communication orale qui aide tous les acteurs du système judiciaire (juges, avocats,  policiers, accusés et témoins)  qui se heurtent à une barrière linguistique lorsqu’ils ont affaire au système judiciaire. 

Interrogatoire

Période du procès où l’avocat interroge ses témoins au procès.

S

Subpoena

Un subpoena, aussi appelé une assignation à témoigner est un formulaire utilisé pour aviser les témoins qu’ils doivent se présenter à un procès, à une audition ou à un arbitrage pour témoigner. Le refus de se présenter à la cour après avoir reçu un subpoena peut entrainer une accusation d’outrage au tribunal

T

Témoin

Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

Témoins

Petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lors d’une visite sur un site web et qui enregistrent par la suite vos habitudes de recherche sur votre ordinateur.  Les témoins permettent à un site web de vous reconnaitre pour vous présenter du contenu personnalisé la prochaine fois que vous visiter ce site Web. Appelé « cookies » en anglais.

Ne pas confondre avec:

Témoin

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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