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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

V

Vice apparent

défaut d’un bien qui :

  • existe déjà au moment de l’achat.
  • est visible au premier regard au cours d’une inspection de routine (un acheteur ordinaire, prudent et diligent devrait le voir).
  • qui diminue la valeur du bien ou empêche le propriétaire d’en profiter pleinement.

Ne pas confondre avec:

Vice caché

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