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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

P

Pyrite

Sulfure naturel de fer qui sert à la fabrication de l’acide sulfurique. La pyrite est souvent citée dans les cas de vices cachés dans le domaine de l’habitation.

V

Vice caché

défaut d’un bien qui :

  • existe déjà au moment de l’achat.
  • n’est pas déclaré par le vendeur ou détecté par l’acheteur au moment de l’achat.
  • n'est pas visible au premier regard : un défaut qu’un expert (ex. architecte, ingénieur) est mieux placé pour voir au cours d’une inspection du bien.
  • diminue la valeur du bien ou empêche le propriétaire d’en profiter pleinement.

 

Ne pas confondre avec:

Vice apparent

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