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Habitation

Que vous soyez locataire, que vous pensiez à acheter une maison ou êtes déjà propriétaire, cette section répond à vos questions sur vos
droits et responsabilités en tant que locataire, acheteur et propriétaire.

Renseignez-vous sur le rôle d’un agent immobilier, à qui revient la responsabilité de faire des réparations dans un logement, ou encore si vous avez le droit d’avoir un animal de compagnie dans votre appartement.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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