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7 choses que vous ne saviez pas sur l'adoption au Canada

© DragonImages | Fotolia

Vous considérez adopter un enfant? Ou vous êtes curieux de savoir comment cette démarche se fait au Canada? Lisez le texte suivant qui éclaircit les mythes et souligne des informations peu connues sur l'adoption au Canada.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Impossible d’adopter des enfants de certains pays

D’une part, certains pays interdisent l’adoption internationale. D’autre part, les provinces et territoires du Canada interdisent aux Canadiens d’adopter des enfants provenant de certains pays.

EXCEPTIONS :

Malgré ces interdictions, l’adoption est parfois permise lorsqu’il existe un lien de parenté entre l’enfant et les parents adoptifs, ou lorsque l’enfant a des besoins médicaux spéciaux.

Pour une liste complète des interdictions et des exceptions, consultez le site web d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Vous pouvez également communiquer avec votre autorité provinciale ou territoriale en matière d’adoption.

CRITÈRES DE SELECTION À L’ÉTRANGER :

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que les parents adoptifs doivent remplir certains critères. Ces critères changent d’un pays à l’autre et, malheureusement, certaines pratiques considérées discriminatoires au Canada sont permises ailleurs dans le monde. Par exemple, certains pays ne permettent pas aux personnes célibataires ou aux personnes homosexuelles d’adopter des enfants. 

2. Adoption n’équivaut pas à citoyenneté

Si vous choisissez d’adopter un enfant originaire d’un autre pays, n’oubliez pas cette étape clé : obtenir la citoyenneté canadienne pour votre enfant!

Une fois que le processus d’adoption est terminé, vous devez présenter une demande de citoyenneté pour que votre enfant devienne citoyen canadien. Vous devez alors remplir une trousse de demande et payer les frais requis (100 $ si l’enfant a moins de 18 ans, 630 $ si la personne adoptée a 18 ans ou plus).

Pour obtenir les documents nécessaires et pour des informations détaillées sur chaque étape du processus, consultez le site web d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.

3. Vous pouvez changer la date de naissance de votre enfant adopté

Ou plutôt, vous pouvez corriger la date de naissance d’un enfant adopté d’un autre pays.

La date de naissance d’un enfant peut être erronée pour toutes sortes de raisons. Par exemple :

  • l’enfant a été abandonné ou retrouvé dans une zone de conflit,

  • son âge a été sous-estimé pour augmenter ses chances d’être adopté,

  • le pays d’où il provient n’émet pas toujours des certificats de naissance,

  • le certificat de naissance est incomplet ou contient deux dates de naissance,

  • etc.

Une date de naissance erronée peut causer plusieurs problèmes, comme une entrée tardive à l’école ou des retards dans l’obtention de vaccins.

Des professionnels peuvent vous aider à déterminer le vrai âge de votre enfant (ex. dentiste, pédiatre).

La procédure et les formulaires nécessaires pour corriger des erreurs sur le certificat de naissance de votre enfant varient selon la situation. Vous pouvez vous adresser aux services du registraire de votre province ou territoire pour obtenir plus d’information.

EXEMPLE :

En Colombie Britannique, si la date de naissance sur le certificat de naissance de votre enfant est erronée, vous devez présenter un affidavit et des preuves à la Cour suprême de la Colombie Britannique pour la corriger.

4. Un enfant peut avoir plus de deux parents « légaux »

Lorsqu’un enfant est adopté, les parents biologiques transfèrent leurs droits à la filiation (leurs droits en tant que parents) aux parents adoptifs.

Cependant, dans certains cas, il peut être plus difficile de déterminer qui sont les parents « légaux » de l’enfant. Les méthodes de reproduction alternatives, entre autres, soulèvent des questions importantes par rapport à la parenté.

Par exemple, qui sont les parents :

  1. Si l’enfant est né d’une mère-porteuse (« surrogate » en anglais)?

  2. Si, au sein d’un couple de même sexe, l’enfant est porté par une de ses mères, mais conçu à l’aide d’un ami mâle du couple?

La réponse est complexe et varie selon la province ou le territoire.

EXEMPLE :

En Ontario, un couple lesbien (deux femmes) a demandé à leur ami (homme) d’aider à concevoir un enfant. Le couple voulait que leur ami soit aussi un parent de l’enfant.

La femme qui a porté l’enfant et l’homme qui a aidé à concevoir l’enfant ont facilement obtenu le statut de parent puisqu’ils étaient les parents biologiques de l’enfant. Cependant, la femme qui n’avait pas de lien biologique avec l’enfant a eu de la difficulté à faire reconnaitre son statut de parent. Malgré tout, la Cour d’appel a reconnu que l’enfant avait bel et bien trois parents : deux mères et un père.

Lorsque l’enfant n’a pas de lien biologique avec ses parents, certaines démarches peuvent être nécessaires pour que ceux-ci soient reconnus comme parents aux yeux de la loi. Cependant, il n’est pas toujours nécessaire de passer par les tribunaux, comme dans l’exemple ci-haut. Parfois, des démarches plus simples suffiront, comme l’obtention d’un certificat de naissance qui contient des informations sur les parents ou la création d’un plan parental avant la naissance de l’enfant.

Il est également possible de créer une entente écrite avant la conception (ex. contrat de don de sperme qui prévoit la renonciation à la paternité). Certains termes de l’entente pourraient ne pas avoir force de loi, ce qui veut dire que vous ne pourriez pas forcer l’autre partie à les respecter. Cependant, ils aident tout de même à clarifier les attentes des personnes concernées et à démontrer l’intention des parties s’il y a une dispute.

Un avocat peut vous aider à rédiger cette entente, pour assurer que vos intérêts seront protégés.

5. Le consentement de l’enfant peut être requis

Dans la plupart des provinces et territoires, il est nécessaire d’obtenir le consentement de l’enfant avant de procéder à l’adoption s’il est âgé de 12 ans ou plus.

6. Le Canada reconnaît les adoptions selon le droit coutumier autochtone

Une adoption selon le droit coutumier autochtone (« custom adoptions » en anglais) est un processus d’adoption moins formel dans le cadre duquel une famille choisit de confier son enfant à une autre famille de sa communauté. Ce genre d’adoption permet à l’enfant de rester au sein de sa communauté et de maintenir son identité et traditions autochtones. Puisqu’il s’agit d’une pratique « coutumière », elle peut varier selon les coutumes de chaque peuple.

Les adoptions selon le droit coutumier autochtone ont lieu sans avoir recours à des agences d’adoption, des avocats, etc. Dans bien des cas, il s’agit simplement d’une entente verbale entre les parents biologiques et les parents adoptifs.

Mais attention! Une rencontre avec un Commissaire à l’adoption selon le droit coutumier autochtone peut être nécessaire pour que l’adoption devienne officielle. Entre autres, le commissaire voit à ce que les documents nécessaires soient soumis et aide la famille à obtenir une déclaration d’un tribunal pour reconnaître l’adoption.

IMPORTANT :

Les adoptions selon le droit coutumier autochtone ne sont pas reconnues partout au Canada. Elles le sont, par contre, dans les territoires et dans quelques provinces.

Les adoptions qui se font ainsi, comme n’importe quelle autre adoption au Canada, ne sont pas à l’abri des poursuites. Par exemple, si le père biologique n’est pas avisé, l’adoption peut être renversée.

7. Les parents biologiques peuvent changer d’idée

La mère biologique peut changer d’idée et arrêter le processus d’adoption à n’importe quel moment avant que l’adoption ait lieu (c’est-à-dire avant qu’elle transfère ses droits aux parents adoptifs en signant les documents).

Même après avoir donné son consentement à l’adoption, elle bénéficie d’une certaine période de temps pour changer d’idée (appelée « période de révocation »).

Le tableau ci-dessous indique les périodes de révocation pour les parents biologiques.

Le père biologique peut aussi arrêter le processus d’adoption. Les droits du père biologique varient selon la province et le territoire. Les droits du père peuvent varier puisque c’est la loi de la province ou du territoire qui établit les critères qu’il faut remplir pour être un « parent » aux yeux de la loi. Les périodes de révocation ci-dessous s’appliquent aux pères qui sont des « parents ».

REMARQUE :

Certains parents adoptifs peuvent être tentés de ne pas aviser le père biologique de l’adoption, par peur qu’il ne donne pas son consentement. Cependant, les pères biologiques qui n’ont pas été avisés peuvent bénéficier d’une période de révocation beaucoup plus longue. Par exemple, en Colombie-Britannique, un père biologique qui n’a pas été avisé a 6 mois pour contester l’adoption. 

 

Prov/terr

Périodes de révocation des parents

Alberta

10 jours

Colombie-Britannique

30 jours

Île-du-Prince-Édouard

14 jours

Manitoba

21 jours

Nouveau-Brunswick

30 jours

Nouvelle-Écosse

Il n’est pas possible de changer d’idée une fois que les documents d’adoption sont soumis

Nunavut

30 jours (ou jusqu’à ce que l’ordonnance d’adoption soit rendue, si elle est rendue avant l’expiration des 30 jours)

Ontario

21 jours

Saskatchewan

21 jours

Terre-Neuve et Labrador

21 jours

Territoires du Nord-Ouest

30 jours (ou jusqu’à ce que l’ordonnance d’adoption soit rendue, si elle est rendue avant l’expiration des 30 jours)

Yukon

21 jours