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Votre propriétaire a-t-il le droit d'entrer en votre absence?

inxti/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Est-ce que le propriétaire doit remettre un préavis avant d'entrer dans un logement locatif?

En cas d’urgence, s’il obtient la permission du locataire avant d’entrer ou si le locataire a remis un avis de résiliation et le propriétaire désire faire visiter le logement locatif à des locataires potentiels, le propriétaire peut entrer dans le logement locatif sans préavis.  

Dans le cas où un locataire a remis un avis de résiliation et que le propriétaire désire faire visiter le logement locatif à des locataires potentiels, le propriétaire doit cependant faire des efforts raisonnables pour aviser les locataires avant d’entrer.

Dans les autres cas, le propriétaire doit remettre au locataire un préavis écrit d’au moins 24 heures.

Quels éléments doivent figurer dans le préavis?

Le préavis doit préciser le motif de l’entrée, le jour où elle aura lieu ainsi que l’heure, qui doit tomber entre 8 h et 20 h.

Est-ce que le propriétaire peut empêcher un locataire d'avoir des invités?

Non, le propriétaire ne peut pas empêcher un locataire d’avoir des invités dans son logement locatif.

Questions Courantes

Le propriétaire du logement que je loue est entré à l’improviste. Est-ce légal?

En règle générale, le propriétaire doit remettre au locataire un préavis écrit d’au moins 24 heures. Cependant, le propriétaire a le droit de rentrer dans le logement en cas d’urgence, s’il obtient au préalable votre permission d’entrer ou si vous avez remis un avis de résiliation et que le propriétaire souhaite faire visiter le logement.

Le propriétaire de mon logement veut m’empêcher d’avoir des invités. Est-ce légal?

Non, le propriétaire ne peut pas empêcher un locataire d’avoir des invités dans son logement locatif.