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Adoption au Canada

DNF Style/Shutterstock.com

Lorsque vous adoptez un enfant, vous exercez le rôle parental des parents de naissance qui cessent d'avoir des droits et responsabilités sur l’enfant. L’adoption crée de nouveaux liens familiaux permanents.

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'adoption?

L’adoption survient lorsque les parents biologiques d’un enfant choisissent de laisser quelqu’un d’autre élever leur enfant. Cette personne devient alors le père (ou la mère) légal(e) de l’enfant.

Qui contrôle l'adoption au Canada?

Au Canada, les provinces contrôlent l’adoption. Chaque province et territoire a ses propres lois en matière d’adoption. Par exemple, l’adoption en Colombie-Britannique est différente qu’en Ontario.

TYPES D’ADOPTON

Quels sont les types d'adoption?

Il existe trois types d’adoption, soit :

  • l’adoption publique;
  • l’adoption privée; et
  • l’adoption internationale.

En quoi consiste l’adoption publique?

On parle d’adoption publique lorsque vous adoptez un enfant pris en charge par la Société de l’aide à l’enfance (SAE). Les enfants sont pris en charge par la SAE parce que leurs parents ont choisi de faire adopter leurs enfants ou parce que les parents n’étaient pas en mesure de prendre soin de leurs enfants. L’adoption publique est gratuite et se fait par l’entremise de la SAE.

En quoi consiste l’adoption privée?

Vous pouvez également adopter un enfant par l’entremise d’une agence d’adoption privée. Les enfants adoptés ont habituellement moins de six mois. Une agence d’adoption privée doit avoir un permis du gouvernement. L’agence vous consulte avant et après la naissance du bébé, elle vous offre un appui avant et après l’adoption et elle vous aide à remplir les documents qui doivent être remis au gouvernement. L’adoption privée est très coûteuse.

En quoi consiste l’adoption internationale?

On parle d’adoption internationale lorsque vous adoptez un enfant d’un autre pays ou un membre de votre parenté qui habite dans un autre pays.

Pour être autorisé à adopter un enfant, vous devez respecter les exigences de votre province ou territoire, ainsi que les lois du pays d’adoption. Il s’agit d’un processus complexe.

Chaque année, environ 2 000 enfants étrangers sont adoptés au Canada.

Particularités provinciales et territoriales

Qui peut adopter un enfant en Ontario?

Une personne de 18 ans ou plus qui réside en Ontario peut faire une demande d’adoption.

Je suis célibataire. Puis-je adopter un enfant?

Oui. Vous pouvez effectuer une demande d’adoption en Ontario si vous êtes célibataire. Vous pouvez également effectuer une demande d’adoption en Ontario avec un conjoint.

Je suis homosexuel / je suis lesbienne. Puis-je adopter un enfant?

Oui. Selon la loi,  « tout particulier » peut faire une demande d’adoption en Ontario. Bref, les personnes mariées, les personnes divorcées, les veufs, les gais et les lesbiennes de toutes cultures, races et ethnies peuvent adopter.

Je suis le beau-père d'un enfant. Puis-je adopter cet enfant?

Oui. Vous pouvez demander d’adopter un enfant si vous êtes son parent, si vous êtes le père ou la mère de l’enfant ou si vous êtes le conjoint du père ou de la mère de l’enfant.

J'ai été adopté en Ontario. Puis-je avoir accès à mon dossier d'adoption?

Oui. Si vous avez été adopté en Ontario ou si vous avez fait adopter votre enfant en Ontario, vous pouvez avoir accès au dossier d’adoption auprès de Service Ontario.

Quels renseignements puis-je demander?

Si l’adoption s’est déroulée en Ontario, vous pouvez demander des renseignements tels que le nom des parents biologiques.

J'ai fait adopter mon enfant biologique. Je ne veux pas que celui-ci me retrouve. Que faire?

Les parents biologiques peuvent choisir de protéger la confidentialité des renseignements que contiennent les dossiers d’adoption.

Veuillez consulter le site du ministère des Services sociaux et communautaires pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’accès aux dossiers d’adoption en Ontario.

Questions Courantes

L’adoption, c’est quoi au juste?

Vous adoptez un enfant quand ses parents biologiques ou un organisme choisissent de vous laisser l’élever à leur place. Vous devenez alors le père ou la mère juridique de l’enfant. En règle générale, l’adoption est un processus grâce auquel un enfant devient un membre permanent d’une nouvelle famille.

Est-ce légal au Canada d’adopter un enfant par l’entremise d’une agence privée?

Oui. Les enfants adoptés par l’entremise d’une agence privée ont habituellement moins de six mois. L’agence d’adoption privée doit avoir un permis du gouvernement.

Comment dois-je procéder pour adopter un enfant d’un autre pays?

Vous pouvez adopter un enfant d’un autre pays ou un membre de votre parenté qui habite dans un autre pays. Pour être autorisé à adopter un enfant, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’adoption de votre province ou territoire et de l’autorité responsable des adoptions dans le pays où vit l’enfant.