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Aller au palais de justice

trekandshoot/Shutterstock.com

Renseignements généraux

À quoi puis-je m'attendre au palais de justice?

Chaque palais de justice qui instruit (entend) des affaires en droit de la famille aura un greffe et des salles d’audience. Certains palais de justice auront également des salles de conférence, des points de contrôle de la sécurité situés aux entrées publiques du palais de justice et des centres d’information sur le droit de la famille.

Qu'est-ce que le bureau du greffe?

C'est au greffe que vous devez déposer vos documents de procédure.

Comment puis-je savoir à quelle salle d'audience je dois me présenter?

Les fonctionnaires du tribunal et les juges traitent ou entendent les causes dans les salles d’audience. Habituellement, les salles d'audience sont numérotées et peuvent être utilisées à différentes fins. Parfois, elles sont utilisées pour traiter des questions administratives, parfois, elles sont utilisées pour des procès. Cela dépend du calendrier du palais de justice.

Par conséquent, si vous devez comparaître en cour, vous devrez déterminer dans quelle salle d'audience votre cause sera instruite. Dans de nombreux palais de justice, on affiche sur un tableau une liste des salles d'audience et des causes qui seront instruites dans chaque salle au cours de la journée. De plus, on retrouve dans chaque salle d'audience une feuille qui indique quelles causes seront entendues dans la salle au cours de la journée.

Y a-t-il des points de contrôle de la sécurité au palais de justice?

Presque tous les tribunaux comportent des points de contrôle de la sécurité surveillés par des agents de la paix. Les personnes qui entrent dans l'édifice doivent passer par ces points de contrôle de la sécurité avant d'être admises dans l'édifice. Il est possible qu'on vous demande de passer dans un scanneur corporel et que l'on fouille votre sac à main, votre portefeuille, votre sac à dos et tout autre article que vous apportez.

Vous ne pouvez pas apporter des armes à feu, des objets tranchants, de l'alcool, des drogues ou tout autre article qui pourrait être jugé dangereux.

Y a-t-il d'autres renseignements importants que je devrais connaître avant de me présenter au palais de justice?

Oui. Nous vous invitons à consulter l’Aide-mémoire pour les visites au palais de justice pour en savoir plus.

Questions Courantes

À quoi puis-je m'attendre au palais de justice?

Chaque palais de justice qui instruit (entend) des affaires en droit de la famille aura un greffe et des salles d’audience. Certains palais de justice auront également des salles de conférence, des points de contrôle de la sécurité situés aux entrées publiques du palais de justice et des centres d’information sur le droit de la famille.

J’aimerais me représenter moi-même. Qu’est-ce que je dois savoir et quelles sont mes responsabilités?

Si vous n’avez pas les moyens pour payer un avocat et que vous n’avez pas droit à l’aide juridique, vous devrez peut-être vous représenter vous-même. Dans ce cas, vous devez vous y prendre tôt et surtout, bien vous informer.

Quels sont les rôles de l’avocat, du juge et du greffier?

Votre avocat est un officier de justice et il plaide votre cause. Le juge applique le droit en vigueur sur les questions soulevées devant la cour. Enfin, le greffier annonce la cause et transcrit les procédures. Il s’occupe également de gérer les pièces déposées en preuve.