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Aller en cour : pouvez-vous procéder en français au Canada?

bikeriderlondon/Shutterstock.com

Votre voisin installe une clôture qui empiète sur votre terrain! Vous décidez de le poursuivre. En tant que francophone, avez-vous le droit d’exiger que votre procès se déroule en français?

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Pouvez-vous aller en cour en français au Canada?

Si vous allez devant un tribunal fédéral, vous pouvez choisir d’utiliser la langue officielle de votre choix (le français ou l’anglais). Les tribunaux fédéraux comprennent la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédéral et la Cour canadienne de l’impôt.

Si vous allez devant un tribunal provincial ou territorial, les règles changent d’une province ou d’un territoire à un autre.

Au Nouveau-Brunswick, l’anglais et le français sont les langues officielles des tribunaux. Vous pouvez choisir que le procès se déroule en français ou dans les deux langues officielles. Le juge doit être capable de vous comprendre sans l’aide d’un interprète.

En Ontario, l’anglais et le français sont les langues officielles des tribunaux. Vous avez le droit d’exiger une instance bilingue devant les tribunaux de la province lorsque vous vivez dans une région désignée. Dans ce cas, le juge est bilingue et peut recevoir votre preuve et/ou vos témoignages en français. Le tribunal fournit également un interprète si c’est nécessaire.

Le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut permettent l’utilisation du français ou de l’anglais devant les tribunaux de la province ou du territoire. Toutefois, vous pourriez avoir de la difficulté à accéder aux services en français dont vous avez besoin dans ces régions. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Justice du Canada.

En Alberta, vous pouvez témoigner en français ou en anglais devant les tribunaux de la province. Le juge n’a pas l’obligation de comprendre le français. S’il ne le comprend, c’est à vous de payer un interprète.

La Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador n’offrent pas la possibilité d’utiliser le français devant leurs tribunaux.