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Avantages et désavantages d’une entreprise individuelle

Pressmaster/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Quels sont les avantages d'une entreprise individuelle?

Voici les avantages d’une entreprise individuelle :

  • Les frais reliés au démarrage de l’entreprise individuelle sont généralement peu élevés;
  • Les frais reliés au fonctionnement d’une entreprise individuelle sont habituellement moins élevés que les frais d’exploitation d’une société par actions, une société en nom collectif, une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée;
  • Le travailleur autonome peut bénéficier de certains avantages fiscaux qui sont uniquement disponibles pour les individus et non pour les sociétés par actions;
  • L’individu qui exploite une entreprise individuelle est son propre patron;
  • Tous les revenus et les actifs de l’entreprise individuelle appartiennent à l’individu qui l’opère.

Quels sont les désavantages d'une entreprise individuelle?

Voici les désavantages d’une entreprise individuelle :

  • Puisque l’entreprise exploitée n’a pas une identité juridique distincte des individus qui l’opèrent, tous les actifs du travailleur autonome peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise individuelle;
  • Puisque l’entreprise exploitée n’a pas une identité juridique distincte, tous les revenus et les pertes de l’entreprise individuelle appartiennent à l’individu qui l’opère. Donc, si les revenus de l’entreprise sont élevés, l’individu aura à payer des impôts plus élevés puisque le taux d’imposition des individus est normalement plus élevé que celui des sociétés par actions;
  • L’entreprise individuelle cessera d’exister au moment du décès du travailleur autonome.

L'entreprise individuelle (le travailleur autonome) peut-elle avoir des employés?

Le fait qu’un individu exploite une entreprise individuelle ne l’empêche pas d’avoir des employés. L’individu sera responsable de la rémunération des employés.

Exemples d'entreprise individuelle:

La liste suivante énonce quelques exemples d’entreprises individuelles. Il est à noter que certaines de ces entreprises peuvent aussi être exploitées comme des coentreprises, des copropriétés, des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite, des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés par actions.

  • Le service d’entretien paysager fait par le voisin;
  • Les services juridiques offerts par un avocat qui travaille seul;
  • Le consultant en design;
  • L’ébéniste qui vend ses tables de salle à manger fabriquées à la main;
  • La coiffeuse qui travaille dans un salon de coiffure.

Questions Courantes

J’exploite une entreprise individuelle. Est-ce que je peux perdre mes revenus personnels si je ne parviens pas à rembourser les dettes de mon entreprise?

Oui. Puisque l’entreprise individuelle n’a pas une identité juridique distincte de celui qui l’a créée, tous les actifs (biens, comptes bancaires) du travailleur autonome peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise.

J’exploite une entreprise individuelle. Est-ce que je peux avoir des employés?

Oui. Le fait qu’un individu exploite une entreprise individuelle ne l’empêche pas d’avoir des employés. L’individu sera responsable de la rémunération des employés.

Mon entreprise individuelle peut-elle exister sans moi?

Non. Puisque l’entreprise individuelle n’a pas une identité juridique distincte de son opérateur, elle cesse d’exister au moment où l’opérateur cesse ses activités ou au moment du décès du travailleur autonome.