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Avantages et désavantages de la société en nom collectif

Andresr/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Quels sont les avantages d'une société en nom collectif ?

Voici les avantages d’une société en nom collectif :

  • La société en nom collectif est plus simple à créer qu’une société par actions;
  • La création et le maintien de ce type de société sont moins coûteux que celui d’une société par actions puisqu’il y a moins d’obligations d’assemblée annuelle, de tenue de livres, etc.;
  • Les associés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux qui sont habituellement réservés aux particuliers;
  • Les associés peuvent utiliser les dépenses de la société pour réduire leurs impôts personnels.

Quels sont les désavantages d'une société en nom collectif ?

La société n’a pas d’identité juridique distincte de celle des associés. Ces derniers engagent donc leur responsabilité personnelle de façon illimitée. Un associé peut être obligé de payer individuellement toutes les dettes de la société en nom collectif, même s’il n’a rien à se reprocher. Par exemple, un créancier peut décider de poursuivre un seul associé et non tous les associés pour se faire rembourser même si le prêt a été accordé à la société en nom collectif.

De plus, si les revenus de la société sont élevés, les associés auront à payer des impôts plus élevés que s’ils opéraient la société par le biais d’une société par actions (compagnie) puisque le taux d’imposition des individus est plus élevé que celui des sociétés par actions.

Questions Courantes

Y a-t-il des avantages économiques à exploiter une société en nom collectif?

Oui. Plus simple à créer qu’une compagnie, la société en nom collectif est aussi plus facile à maintenir car il y a moins d’obligations d’assemblée annuelle, de tenue de livres, etc. De plus, les associés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux et utiliser les dépenses de la société pour réduire leurs impôts personnels.

Je suis associé dans une société en nom collectif. Ma responsabilité personnelle peut-elle être engagée?

Oui. Puisque la société en nom collectif n’a pas d’identité juridique distincte de celle de ses associés, leur responsabilité personnelle peut-être engagée de façon illimitée.  Vous pourriez donc être obligé de payer individuellement toutes les dettes de la société en nom collectif, même si vous n’avez rien à vous reprocher.

En tant qu’associé dans une société en nom collectif, puis-je payer moins d’impôts?

Les associés d’une société en nom collectif peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux réservés aux particuliers. Cependant, si les revenus de la société sont élevés, les associés auront à payer des impôts plus élevés que ceux payés par les individus et les sociétés par actions (compagnies).