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Calculer une pension alimentaire pour conjoint

Dragon Images/Shutterstock.com

Tandis que le montant des pensions alimentaires pour enfants est établi selon des lignes directrices énoncées dans la loi, ce n’est pas le cas des pensions alimentaires pour époux. Il existe un document appelé Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux qui donne un éventail de montants et de termes pour les pensions alimentaires pour époux. Ces lignes directrices constituent des recommandations. Elles n’ont pas la force de la loi. Toutefois, les juges vont souvent s’y référer pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer et la durée des paiements.

Renseignements généraux

Que sont les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux?

Élaborées en 2008, les Lignes directrices facultatives ont pour but d’aider les époux, les avocats, les médiateurs et les juges à déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire pour époux. Elles visent à accroître la certitude et la prévisibilité du montant et de la durée de la pension alimentaire pour époux.

Ces Lignes directrices facultatives ne sont pas obligatoires. Elles servent de guide pour les juges et les juristes.

À qui s'appliquent les Lignes directrices facultatives?

Les Lignes directrices facultatives ont été élaborées dans le cadre de la Loi sur le divorce. Elles s’appliquent donc tout d’abord aux personnes qui ont été mariées et qui souhaitent divorcer. Cependant, en pratique, les juristes s’en servent également comme guide afin de déterminer les pensions alimentaires pour les conjoints de fait.

Comment fonctionnent les Lignes directrices facultatives?

Les Lignes directrices facultatives permettent de déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire pour époux. Le montant et la durée de la pension alimentaire dépendent de la durée du mariage et de la présence ou de l’absence d’une pension alimentaire pour enfants. Les Lignes directrices facultatives se fondent sur le concept du « partage des revenus ». La pension alimentaire pour époux est fixée selon un pourcentage du revenu des conjoints.

Quels facteurs le juge utilise-t-il pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour époux?

Les Lignes directrices facultatives ne fournissent pas de chiffres exacts mais plutôt les montants maximaux et minimaux de la pension alimentaire selon différentes situations. Le montant accordé dépend de divers facteurs tels que : :

  • la durée de la vie commune du couple;
  • l’âge des époux;
  • le montant prévu pour la pension alimentaire pour enfants;
  • le type de travail des époux;
  • le revenu de chaque époux.

Les Lignes directrices facultatives proposent deux formules de base :

  • la formule sans pension alimentaire pour enfants;
  • la formule avec pension alimentaire pour enfants.

Qu'est-ce que la formule sans pension alimentaire pour enfants?

La formule sans pension alimentaire pour enfants se fonde sur deux composantes, soit l’écart entre les revenus des époux et la durée du mariage.

Le montant et la durée de la pension alimentaire pour époux augmentent avec la durée du mariage.

Qu'est-ce que la formule avec pension alimentaire pour enfants?

Cette formule accorde la priorité à la pension alimentaire pour enfants. La justification de la pension alimentaire pour époux repose sur le devoir de prendre soin des enfants et de leur verser une pension alimentaire.

Questions Courantes

Quel sera le montant de la pension alimentaire pour conjoint ?

Pour déterminer dans quels cas une pension  alimentaire devait être accordée, il existe un document facultatif nommé les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux indiquant les montants de pension alimentaire maximaux et minimaux que des  conjointes ou conjoints peuvent recevoir dans différentes situations.

Lors de la rupture de notre relation, mon ex-conjoint gagnait plus que moi. Est-ce que cela me donne le droit de réclamer une pension alimentaire pour conjoint?

Non. Une simple disparité de revenus ne donne pas automatiquement le droit à une pension alimentaire. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs, tels que la situation économique des conjoints suite à l’échec de la relation, le fait d’avoir des capacités de gain plus limitées (ex : en prenant soin des enfants) ou encore des difficultés économiques engendrées par la rupture.

Comment le juge décide du montant et de la durée des pensions alimentaires pour conjoint?

Le juge tiendra compte de la durée de la cohabitation, du niveau d’éducation des conjoints, de leur capacité à gagner de l’argent, leur âge et leur revenu respectif.