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Cartes-cadeaux

© Dash | Fotolia

Vous avez reçu une carte-cadeau pour souligner une occasion spéciale. Un cadeau fort populaire qui nous réserve parfois de mauvaises surprises lorsque vient le temps de l’utiliser. Peut-elle expirer? Peut-on réduire la valeur de votre carte-cadeau sans votre autorisation? Des recours existent aussi dans les cas de fermeture de magasin ou lorsque le commerçant émetteur de la carte-cadeau refuse de l’accepter.

Renseignements généraux                                             

Qu’est-ce qu’une carte-cadeau?

Une carte-cadeau est une carte prépayée utilisée lors d’achats ou de services futurs. Elle peut prendre la forme d’un certificat, d’un document écrit ou électronique et a une valeur monétaire. La carte-cadeau est émise ou vendue par un commerçant.  

Mes collègues m’ont offert une carte-cadeau pour mon anniversaire il y a 12 mois. Est-elle encore valide?

La plupart des cartes-cadeaux en Alberta, en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador n’ont pas de date d’expiration. 

Par contre, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, il est légal d’avoir une date d’expiration sur ces types de cartes-cadeaux: 

  • pour des services précis (p. ex. : un traitement de spa, un massage, etc.);
  • émises par un organisme de bienfaisance;
  • offertes gratuitement ou à prix réduit (p. ex. : lorsque vous achetez 50 $ de produits et qu’en échange, le commerçant vous offre une carte-cadeau de 10 $ à être utilisée à une date ultérieure);
  • de fidélité pour accumuler des points ou des récompenses (p. ex. : Aéroplan, Carte Optimum, etc.).

La carte-cadeau que j’ai achetée a une date d’expiration. Est-ce que la carte est valide?

Oui. Dans les provinces où il est interdit d’indiquer une date d’expiration, la carte demeure valide, même si le commerçant a inscrit une date d’expiration. Vous pourrez donc utiliser la carte-cadeau jusqu’à ce que tout l’argent sur la carte soit dépensé. 

Est-ce que des taxes s’appliquent à l’achat de cartes-cadeaux?

Un commerçant ne doit pas appliquer la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsqu’il vend une carte-cadeau. Par contre, au moment où vous utilisez la carte-cadeau, c’est-à-dire lorsque vous achetez des produits ou services avec cette carte, vous devez payer la taxe de vente harmonisée au même titre que si vous aviez payé en argent comptant ou avec une carte de crédit. 

J’ai offert à ma belle-sœur une carte-cadeau d’un grand centre commercial. Est-ce que le centre commercial peut lui imposer des frais?

En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, il est possible que des frais mensuels de 2,50 $ soient exigés pour les cartes-cadeaux émises par un centre commercial. Ces frais seront ajoutés si la carte-cadeau n’est pas utilisée pour une période de 15 mois. Pour éviter de payer les frais mensuels après le délai de 15 mois, vous pouvez en faire la demande auprès du centre commercial. Il est ainsi possible d’obtenir une prolongation de trois mois pour éviter d’avoir à débourser des frais de 2,50 $ par mois. Vous devez toutefois faire la demande au cours des 15 mois suivant l’achat de la carte-cadeau. 

De plus, en Colombie-Britannique et en Ontario des frais d’activation de 1,50 $ peuvent être exigés. Afin de pouvoir imposer ces frais mensuels et d’activation, les détails concernant ces frais ainsi que la date d’expiration doivent être clairement indiqués sur la carte-cadeau. 

Dans toutes les autres provinces, il est interdit d’imposer des frais sur des cartes-cadeaux provenant de centre commercial. Les territoires ne règlementent pas les cartes-cadeaux, donc vous devrez porter une attention particulière aux frais de ces cartes-cadeaux. 

On m’a offert une carte-cadeau d’un commerce qui a fermé ses portes. Quels sont mes recours?

La fermeture d’un magasin peut laisser les clients qui détiennent des cartes-cadeaux dans une situation fâcheuse. Si le commerçant a fait faillite, vous devez vous adresser au syndic de faillite. 

S’il existe d’autres succursales du magasin, vous pourriez utiliser votre carte-cadeau dans ces autres succursales. 

Il est important de demander au commerçant de consulter les modalités d’utilisation sur la carte-cadeau ou les documents promotionnels de la carte avant de l’acheter. Si le magasin cesse ses activités, il est possible que vous n’ayez aucun recours et que votre argent soit perdu. 

Comment porter plainte contre un commerçant?

Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte contre le commerçant ou le poursuivre en justice.

Particularités provinciales et territoriales

Le gouvernement de l’Alberta a préparé une fiche aide-mémoire (en anglais seulement) pour les consommateurs qui désirent plus d’information sur les cartes-cadeaux. 

La Protection du consommateur en Colombie-Britannique a développé un sommaire de la réglementation (en anglais seulement) qui entoure les cartes-cadeaux. 

Les Consumer Services (en anglais seulement) assurent que les commerçants respectent les exigences du Gift Cards Act

La Protection du consommateur du Manitoba a développé une foire aux questions au sujet des cartes prépayées. 

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a préparé un résumé des règles qui s’appliquent aux cartes-cadeaux.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a préparé un sommaire de sa réglementation sur les cartes-cadeaux ainsi qu’une foire aux questions

Aucune réglementation spécifique n’a été élaborée pour encadrer l’achat et l’utilisation de cartes-cadeaux. Il est donc important de consulter les modalités d’utilisation des commerçants avant de faire l’achat de cartes-cadeaux. Les principes généraux de protection du consommateur s’appliquent aux commerçants.

La Protection du consommateur de l’Ontario a préparé une liste de questions concernant les cartes-cadeaux. 

Le gouvernement de la Saskatchewan a préparé trois trucs à considérer lors de l’achat de cartes-cadeaux (en anglais seulement). 

Ce sont les Consumer Affairs (en anglais seulement) qui protègent les intérêts des consommateurs.  

Aux Territoires du Nord-Ouest, il n’y a pas de réglementation spécifique qui encadre la vente et l’utilisation de cartes-cadeaux. Il est donc important de consulter les modalités d’utilisation des commerçants avant de faire l’achat de cartes-cadeaux. Les principes généraux de protection du consommateur s’appliquent aux commerçants.

Le Yukon n’a pas réglementé la vente et l’utilisation de cartes-cadeaux. Il est donc important de consulter les modalités d’utilisation du commerçant avant de faire l’achat de cartes-cadeaux. Les principes généraux de protection du consommateur s’appliquent aux commerçants.

Ressources utiles

Questions Courantes

Est-ce qu’une carte-cadeau peut avoir une date d’expiration?

Dans la majorité des provinces, il est toujours possible d’utiliser les cartes-cadeaux peu importe depuis quand vous la possédez. Mais certaines cartes peuvent avoir des dates d’expiration, comme les cartes de programme de loyauté pour accumuler des points, celles offertes gratuitement et celles qui offrent un seul service ou produit (p. ex. un certificat pour un massage de 60 minutes). 

Est-ce que je dois payer les taxes lorsque j’achète une carte-cadeau?

Non. Lorsque vous achetez une carte-cadeau, vous ne payez pas de taxes. C’est seulement lorsqu’une personne utilise la carte qu’elle devra payer des taxes.