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Cellulaire au volant

Burlingham\Shutterstock.com

Vous êtes en retard à une importante réunion et vous textez votre collègue pour lui dire que vous serez là dans une quinzaine de minutes... Il est 18h, vous rentrez du boulot au volant et vous êtes en retard à la garderie : vous textez votre conjoint pour l’en informer… Sur les routes, un conducteur qui rédige un message texte parcourt l’équivalent d’un terrain de football sans regarder la route. Tour d’horizon des lois qui interdisent l’utilisation du téléphone cellulaire et des autres appareils portatifs du genre au volant.

Renseignements généraux 

Qu’est-ce que la distraction au volant?

Un conducteur fait preuve de distraction au volant lorsqu’il ne porte pas pleinement attention à sa conduite, au comportement des autres usagers de la route et aux conditions générales de la route. Un conducteur peut avoir une distraction visuelle, auditive et/ou mentale. 

La fatigue, le fait d’avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la prise de médicaments, ou encore l’utilisation d’un téléphone cellulaire sont les distractions au volant les plus courantes. 

L’interdiction du téléphone cellulaire au volant en quelques mots

La loi interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif permettant de faire un appel, d’échanger des messages textes, de travailler sur des documents, de naviguer sur internet, de composer des numéros, d’échanger des courriels ou de s’adonner à des jeux vidéo ou à une autre forme de divertissement. Voici quelques exemples d’appareils interdits : 

  • téléphones cellulaires (sauf en mode mains libres)
  • systèmes de navigation (GPS) (sauf en mode mains libres)
  • ordinateurs portables
  • tablettes électroniques
  • lecteurs DVD ou Blu-ray
  • écrans de télévision, etc.  

Quelles sont les actions interdites?

Lorsque vous conduisez, vous n’avez pas le droit de tenir entre vos mains ou d’utiliser les différentes fonctions de l’un de ces appareils, même si vous y avez recours dans le cadre de votre conduite. Par exemple, vous ne pouvez pas programmer votre GPS tout en conduisant. Vous devez plutôt vous arrêter dans un endroit sécuritaire, que ce soit en bordure de la route ou dans un stationnement. 

Il est également interdit de composer un numéro de téléphone ou d’accéder à sa liste de contacts tout en conduisant. 

Enfin, vous ne pouvez pas regarder un écran qui n’est pas relié à votre conduite. Par exemple, vous avez le droit de regarder l’écran de votre GPS pour suivre votre parcours, mais pas celui de votre tablette électronique pour vérifier vos courriels. 

Qu’est-ce qui est permis?

Vous pouvez utiliser un appareil électronique portatif, pourvu que le mode mains libres (Bluetooth) soit activé. Le mode mains libres vous permet de manipuler votre appareil strictement à l’aide de votre voix, que ce soit pour programmer votre GPS ou prendre un appel sans vous arrêter. Par ailleurs, votre GPS doit être installé de manière à ne pas entraver vos mouvements. 

La loi permet deux exceptions: vous avez le droit d’utiliser votre téléphone cellulaire sans le mode mains libres si vous devez composer le 911. Il est aussi permis de toucher une fois votre téléphone pour recevoir puis mettre fin à un appel, tant et aussi longtemps que le reste de la conversation se déroule en mode mains libres. 

L’interdiction s’applique-t-elle à l’ensemble du Canada?  

Non. L’utilisation du téléphone cellulaire au volant est une infraction qui relève des provinces et des territoires. Cela signifie que chaque province et territoire impose ses propres conditions, bien qu’elles soient très similaires d’une province à l’autre. Partout au Canada, il est interdit d’utiliser son téléphone cellulaire au volant sauf au Nunavut, où aucune loi n’existe à ce sujet pour l’instant. 

Est-ce que cette interdiction s’applique à tous les types de véhicules?

Non. L’interdiction concerne les véhicules à moteur seulement, c’est-à-dire les voitures, les motocyclettes, les camions, les autobus, les tracteurs agricoles, etc. Un vélo, par exemple, n’est pas un véhicule à moteur. 

De plus, la plupart des provinces et territoires permettent à certains usagers de la route (ex. : les policiers, les ambulanciers et les membres des Forces armées canadiennes) d’utiliser des appareils tout en conduisant, lorsque c’est dans le cadre de leur travail. Les conducteurs de certains véhicules de transport commercial peuvent aussi avoir cette permission spéciale. 

J’utilise mon téléphone cellulaire mais la voiture n’est pas en marche. Est-ce que je commets une infraction?

La loi vous permet d’utiliser un téléphone cellulaire lorsque votre véhicule est stationné de manière sécuritaire – que ce soit en bordure de la route ou dans un stationnement – et de préférence lorsque le moteur est éteint. 

Par contre, si votre véhicule se met accidentellement en marche pendant que vous êtes au téléphone ou que votre véhicule n’est pas stationné de manière sécuritaire, vous pourriez être arrêté pour distraction au volant, car vous aviez la garde et le contrôle de votre véhicule. 

Vais-je accumuler des points d’inaptitude si la police m’arrête pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant?

La distraction au volant peut avoir des conséquences graves. Dans le cas de l’utilisation du téléphone cellulaire au volant, les peines varient selon la province ou le territoire : habituellement, vous pouvez accumuler des points d’inaptitude (demerit points). De plus, votre permis pourrait être suspendu – parfois jusqu’à deux ans – et vous pourriez avoir à suivre un programme de réadaptation à la conduite automobile.  Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les Particularités provinciales et territoriales

Vais-je recevoir une amende pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant?

Règle générale, un conducteur fautif risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 $, selon la province ou le territoire où il se trouve. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les Particularités provinciales et territoriales

Est-ce que je risque d’aller en prison si la police m’arrête pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant?

Dans les cas les plus graves, une personne peut être condamnée à une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois. 

Si je suis reconnu coupable de distraction au volant, est-ce que j’aurai un casier judiciaire?

Non. Même si vous avez été arrêté par la police puis condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir utilisé votre téléphone cellulaire en conduisant, l’infraction et la peine d’emprisonnement ne seront pas consignées dans votre casier judiciaire puisqu’il ne s’agit pas d’une infraction criminelle mais plutôt d’une infraction provinciale et territoriale. 

De même, vous n’aurez pas de casier judiciaire si vous recevez une amende ou accumulez des points d’inaptitude. Cependant, ces informations seront consignées à votre dossier de conducteur et seront conservées au ministère des Transports de votre province ou territoire. 

J’ai reçu une amende pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Où dois-je la payer?

Habituellement, ces informations figureront sur votre constat d’infraction. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus. 

J’ai reçu une amende alors que je conduisais ailleurs que dans la province ou le territoire où j’habite. Où dois-je la payer?

Vous devez payer votre amende auprès du bureau du greffe de la Cour provinciale ou territoriale, tel qu’indiqué sur votre constat d’infraction. 

Assurez-vous également de respecter le délai indiqué pour le paiement. Pour plus de renseignements, consultez les Particularités provinciales et territoriales. 

Est-ce que je peux contester mon amende?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Consultez notre page Enfreindre le Code de la route pour connaître les étapes à suivre. 

Je viens d’obtenir mon permis de conduire. Est-ce que la loi est plus sévère pour les nouveaux conducteurs?

La loi est parfois plus sévère pour les nouveaux conducteurs dans certaines provinces et certains territoires. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus.

Particularités provinciales et territoriales

Qu’est-ce qui est permis?

En Alberta, la loi permet aux conducteurs d’un véhicule utilisé à des fins d’urgence, militaires ou commerciales de regarder l’écran d’un appareil électronique portatif pendant qu’ils conduisent. Par exemple : une ambulance, un véhicule de l’armée ou encore un camion de livraison qui suit le statut d’une marchandise. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je vais accumuler des points d’inaptitude?

Oui. En Alberta, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à six points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues en Alberta?

En Alberta, un conducteur fautif risque de recevoir une amende pouvant varier entre 287$ et 402$ pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant. 

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende en Alberta, consultez le site de la Cour provinciale de l’Alberta (en anglais seulement).

Attention! En Colombie-Britannique, la loi est particulièrement sévère pour les apprentis et les nouveaux conducteurs, car ils n’ont pas du tout le droit d’utiliser leur téléphone cellulaire – ou tout autre appareil électronique portatif – au volant, et ce même en activant le mode « mains libres ». 

Qu’est-ce qui est permis?

En Colombie-Britannique, la loi permet exceptionnellement aux agents de la paix, aux ambulanciers et aux pompiers d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. En Colombie-Britannique, un conducteur – qu’il soit apprenti, nouveau ou ayant un permis doté de tous les privilèges – qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à quatre points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues en Colombie-Britannique?

En Colombie-Britannique, un conducteur fautif risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 368$ pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant. 

S’il s’agit d’une première infraction, s’ajoute à ce montant une pénalité supplémentaire de 175$ de la part de la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC).  Le montant total pour cette première utilisation interdite d’un téléphone au volant s’élève donc à 543$.  

S’il s’agit d’une deuxième infraction à l’intérieur d’une période d’un an, le montant total peut s’élever jusqu’à 888 $.

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende en Colombie-Britannique, consultez le site du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, à la section « Violation Tickets » (en anglais seulement). 

Qu’est-ce qui est permis?

À l’Île-du-Prince-Édouard, la loi permet exceptionnellement aux agents de la paix, aux ambulanciers et aux pompiers d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. À l’Île-du-Prince-Édouard, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à cinq points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues à l’Île-du-Prince-Édouard?

À l’Île-du-Prince-Édouard, les amendes varient entre 500$ et 1200$ pour un conducteur qui a utilisé son téléphone cellulaire au volant. 

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez le site de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).

Qu’est-ce qui est permis?

Au Manitoba, la loi permet exceptionnellement aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à tous les autres agents de police, aux pompiers et aux ambulanciers d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. Au Manitoba, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à cinq points d’inaptitude. 

Attention! En plus des points d’inaptitude, le permis de conduire du conducteur sera immédiatement suspendu.

Quelles sont les amendes prévues au Manitoba?

Au Manitoba, un conducteur peut recevoir une amende allant jusqu’à 672$ pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant. 

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende au Manitoba, consultez le site de la Cour provinciale du Manitoba.

Qu’est-ce qui est permis?

Au Nouveau-Brunswick, la loi permet exceptionnellement aux conducteurs d’un véhicule de secours autorisé d’utiliser un appareil électronique dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. Au Nouveau-Brunswick, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à trois points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues au Nouveau-Brunswick?

Au Nouveau-Brunswick, un conducteur peut recevoir une amende allant jusqu’à 172,50$ pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant.

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende au Nouveau-Brunswick, consultez le portail Service Nouveau-Brunswick du gouvernement de la province.

Attention! En Nouvelle-Écosse, la loi est particulièrement sévère pour les récidivistes. Ainsi, si vous avez déjà été arrêté et reconnu coupable pour avoir utilisé votre téléphone cellulaire au volant, le juge qui entendra votre cause vous imposera une amende plus sévère si vous en êtes à votre deuxième ou troisième infraction et plus. 

Qu’est-ce qui est permis?

En Nouvelle-Écosse, la loi n’autorise pas spécifiquement certains conducteurs à utiliser un appareil électronique dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. En Nouvelle-Écosse, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à quatre points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues en Nouvelle-Écosse?

En Nouvelle-Écosse, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone en conduisant risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à : 

  • 233,95$ pour une première infraction;
  • 348,95$ pour une seconde infraction;
  • 578,95$ pour une troisième infraction. 

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende en Nouvelle-Écosse, consultez le site de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).

Pour l’instant, aucune loi territoriale n’interdit l’utilisation du téléphone cellulaire au volant au Nunavut.

Qu’est-ce qui est permis?

En Ontario, la loi permet exceptionnellement aux pompiers, aux ambulanciers, aux policiers d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. De plus, les conducteurs d’un véhicule de transport commercial peuvent utiliser un appareil pour suivre le statut de la livraison d’un bien ou d’un colis, ou le statut d’un autre conducteur. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon téléphone cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. En Ontario, un conducteur qui a un permis doté de tous les privilèges (p. ex. : G) et qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler entre trois et six points d’inaptitude. Les nouveaux conducteurs qui ont un permis d’apprenti (p. ex. : G2) ne reçoivent pas de points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes et les peines prévues en Ontario?

En Ontario, la conduite imprudente et inattentive peut donner lieu à des amendes qui varient entre 400$ et 2 000$. Dans les situations les plus graves, le permis peut être suspendu pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans. De plus, vous risquez de recevoir une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.  

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende en Ontario, consultez le site du ministère du Procureur général, à la section Contraventions et amendes.

Attention! En Saskatchewan, la loi est particulièrement sévère pour les jeunes conducteurs. Elle interdit aux conducteurs âgés de moins de 19 ans d’utiliser un appareil électronique portatif en conduisant, et ce, même avec le fonctionnement en mode « mains libres ».

Qu’est-ce qui est permis?

En Saskatchewan, la loi permet exceptionnellement aux conducteurs d’un véhicule de secours d’utiliser un appareil électronique dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. En Saskatchewan, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à quatre points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues en Saskatchewan?

En Saskatchewan, un conducteur peut recevoir une amende allant jusqu’à 280$ pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant. 

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende en Saskatchewan, consultez le Centre de services aux citoyens en ligne Bonjour.

Qu’est-ce qui est permis?

À Terre-Neuve et Labrador, la loi permet exceptionnellement aux pompiers, aux ambulanciers, aux policiers et aux agents de la paix d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. À Terre-Neuve et au Labrador, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à quatre points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues en Terre-Neuve et Labrador?

À Terre-Neuve et au Labrador, les amendes varient entre 100$ et 400$ pour un conducteur qui a utilisé son téléphone cellulaire au volant.  

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende à Terre-Neuve et au Labrador, consultez le site de la Cour provinciale de Terre-Neuve et Labrador.

Qu’est-ce qui est permis?

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la loi permet exceptionnellement aux membres d’un service d’intervention d’urgence d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. Dans les Territoires du Nord-Ouest, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à trois points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues dans les Territoires du Nord-Ouest?

Dans les Territoires du Nord-Ouest, un conducteur qui a utilisé son téléphone cellulaire au volant risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 100$.  

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez le site de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).

Attention! Au Yukon, la loi est particulièrement sévère pour les apprentis et les nouveaux conducteurs, car ils n’ont pas du tout le droit d’utiliser leur téléphone cellulaire – ou tout autre appareil électronique portatif – au volant, et ce même en activant le mode « mains libres ». 

Qu’est-ce qui est permis?

Au Yukon, la loi permet exceptionnellement aux agents de la paix, aux membres d’un service d’incendie ou de corps de pompiers, et aux répondants médicaux d’urgence d’utiliser un appareil électronique tout en conduisant dans le cadre de leur travail. 

On m’a arrêté pour avoir utilisé mon cellulaire au volant. Est-ce que je peux accumuler des points d’inaptitude?

Oui. Au Yukon, un conducteur qui est arrêté pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant peut accumuler jusqu’à trois points d’inaptitude. 

Quelles sont les amendes prévues au Yukon?

Au Yukon, un conducteur qui a utilisé son téléphone cellulaire au volant risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 500 $.  

J’ai reçu une amende. Est-ce que je peux la contester?

Oui. Vous avez toujours la possibilité de contester votre amende. Pour savoir où et comment payer ou contester une amende au Yukon, consultez le site de la Cour territoriale du Yukon.

Questions Courantes

Qu’est-ce que l’interdiction d’utiliser le téléphone cellulaire au volant?

La loi interdit aux conducteurs de tenir, d’utiliser ou de regarder l’écran d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil électronique portatif qui sert à appeler, à échanger des messages textes, à saisir du texte, à naviguer sur internet, à jouer ou à profiter d’un programme de divertissement. 

Est-ce une infraction criminelle?

Non. L’utilisation d’un téléphone cellulaire au volant n’est pas une infraction criminelle. Il s’agit d’une infraction provinciale et territoriale  qui est sanctionnée par chaque province et territoire canadien, à l’exception du Nunavut. Il n’y a donc pas de casier judiciaire en cas de condamnation.

Est-ce que je risque d’accumuler des points d’inaptitude ou de perdre mon permis de conduire?

Oui. Chaque province et territoire (sauf le Nunavut) a prévu ses propres sanctions. Selon l’endroit où l’infraction est commise, vous risquez de recevoir une amende, d’accumuler des points d’inaptitude et dans les cas les plus graves, de perdre votre permis ou même de recevoir une peine d’emprisonnement.