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Coentreprise

Blend Images/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une coentreprise?

Lorsque deux individus ou plus offrent des services ou des produits au public dans le but d’en tirer profit, ils exploitent une coentreprise. Ces individus, appelés « coentrepreneurs », bénéficient d’une grande flexibilité par rapport aux opérations de leur coentreprise. Ils n’ont aucune structure à suivre et ils sont leurs propres patrons.

La coentreprise a-t-elle une personnalité juridique distincte de celle de ses fondateurs?

La loi ne prévoit pas de personnalité juridique distincte pour les coentreprises. Elles n’ont donc pas de personnalité distincte de celle de leurs coentrepreneurs. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).

Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique en vertu de la loi.  

Puisque la coentreprise n’a pas de personnalité juridique distincte, les coentrepreneurs seront eux-mêmes responsables des dettes de la coentreprise. De plus, une poursuite judiciaire contre la coentreprise se résumera en fait en une poursuite contre les fondateurs de la coentreprise.

La coentreprise peut-elle avoir des employés?

Le fait que des coentrepreneurs exploitent une coentreprise ne les empêche pas d’avoir des employés.

Exemples de coentreprise :

La liste suivante énonce quelques exemples de coentreprises. Il est à noter que certaines de ces coentreprises peuvent aussi être exploitées comme des entreprises individuelles, des copropriétés, des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite, des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés par actions.

  • La coentreprise qui offre des services de déneigement où deux amis desservent un quartier avec leur camion respectif;
  • La coentreprise d’une mère et sa fille qui vend des fleurs;
  • La coentreprise qui offre des services d’entretien ménager résidentiel.

Questions Courantes

J’exploite une coentreprise avec un partenaire. Nos actifs personnels pourraient-ils être saisis si nous ne parvenons pas à rembourser les dettes de notre coentreprise?

Oui. Puisque la coentreprise n’a pas une identité juridique distincte de ceux qui l’ont créée, tous les actifs (biens, comptes bancaires) des coentrepreneurs peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise.

À titre d’exploitant d’une coentreprise, est-ce que ma responsabilité personnelle peut-être retenue par rapport aux activités de mon entreprise?

Oui. Puisque la coentreprise n’a pas une identité juridique distincte de ses opérateurs, vous pourriez être personnellement poursuivi en justice et reconnu responsable des dettes de la coentreprise.

J’exploite une coentreprise. Est-ce que je peux avoir des employés?

Oui. Le fait que des entrepreneurs exploitent une coentreprise ne les empêche pas d’avoir des employés.  Les coentrepreneurs seront responsables de la rémunération des employés.