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Conditions et étapes pour se marier légalement au Canada

Monkey Business | Fotolia.com

Vous faites finalement le grand saut : vous avez décidé de vous marier. Félicitations! Avant le grand jour, assurez-vous de connaître toutes les conditions et étapes requises pour que votre mariage soit valide au Canada.

Renseignements généraux

Conditions pour se marier au Canada

Les personnes qui veulent se marier doivent :

  • avoir au moins 16 ans,
  • donner leur consentement sans pression, intimidation ou autre influence (ex. : alcool), 
  • ne pas avoir de liens de parenté,
  • être divorcées, si elles ont déjà été mariées dans le passé. 

ATTENTION :

Les couples de sexe opposé et les couples de même sexe peuvent se marier au Canada.

Quatre étapes obligatoires pour se marier légalement au Canada

Pour se marier au Canada, il faut :

  1. Trouver un célébrant.
  2. Demander une licence de mariage avant la cérémonie.
  3. Se marier lors d’une cérémonie religieuse ou civile.
  4. Enregistrer le mariage au bureau de l'état civil de la province ou du territoire.

Étape 1 : Trouver un célébrant

Le célébrant peut-être :

  • religieux (ex. : un prêtre, un imam ou un rabbin)

OU

  • civil (ex. : un juge, un greffier, ou toute autre personne qui est autorisée dans la province ou le territoire).

Qu'il soit religieux ou civil, le célébrant doit être autorisé à célébrer des mariages et être enregistré au bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a lieu. 

Étape 2 : Demander une licence de mariage avant la cérémonie

La licence de mariage est un document que les futurs mariés doivent obtenir avant la cérémonie.  La licence de mariage est la confirmation officielle que les futurs mariés respectent toutes les conditions de la loi, et qu’ils peuvent légalement se marier.

La licence de mariage indique :

  • les noms des futurs mariés,
  • leur adresse,
  • le lieu prévu pour la cérémonie,
  • le nom du célébrant.

Obtenir une licence de mariage

Cela varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Dans certaines provinces et territoires, vous pouvez vous procurer une licence de mariage auprès d’une personne ou d’un commerce autorisé à émettre des licences de mariage. Dans d’autres provinces et territoires, la licence de mariage peut être obtenue à l’hôtel de ville, son équivalent municipal, ou dans un centre de services gouvernementaux.

Par exemple :

  • En Saskatchewan, vous pouvez obtenir une licence de mariage chez certains commerçants comme un bijoutier ou à l’hôtel de ville, auprès de l’administrateur de la ville (« town administrator »).
  • Au Nouveau-Brunswick, vous devez obtenir une licence de mariage dans un centre de Service Nouveau-Brunswick.
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, vous avez le choix : vous pouvez soit vous adresser à l'unité de l'administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux, soit trouver une personne autorisée à émettre une licence.

ATTENTION :

Lorsque vous optez pour une cérémonie de mariage religieuse, la licence de mariage peut être remplacée par la publication des bans dans cinq provinces ou territoires :

  • Manitoba,
  • Nunavut,
  • Ontario,
  • Territoires du Nord-Ouest,
  • Yukon.

La publication des bans est l'annonce du futur mariage dans un lieu de culte (ex. église, synagogue, mosquée) fréquenté par les futurs mariés.

Étape 3 : Se marier lors d’une cérémonie religieuse ou civile

Délai pour se marier

La cérémonie de mariage doit avoir lieu au plus tard trois mois après l’émission de la licence ou de la publication des bans.

EXCEPTIONS :

À Terre-Neuve-et-Labrador, le mariage doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent l’émission de la licence.

Témoins présents au mariage

La cérémonie religieuse ou civile doit être célébrée devant au moins deux témoins.

Signature de documents

Pendant la cérémonie, les mariés, le célébrant et les témoins doivent signer le formulaire d’enregistrement de mariage et la licence de mariage.

Étape 4 : Enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de la province ou du territoire

Après la cérémonie, il faut enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de votre province ou territoire. C’est une étape obligatoire. Le célébrant s’occupe généralement de l’enregistrement en envoyant le formulaire d’enregistrement qui est signé par le célébrant, les mariés et les témoins pendant la cérémonie. Renseignez-vous au bureau de l’état civil de votre province ou territoire.

IMPORTANT :

Une fois que le formulaire d’enregistrement a été reçu et traité par le bureau de l’état civil de votre province ou territoire, les nouveaux mariés peuvent se procurer un certificat de mariage en faisant une demande auprès de leur gouvernement. Le certificat de mariage est la preuve officielle que le mariage a eu lieu. On l’appelle aussi « attestation », « mémorandum » ou « déclaration » de mariage.

Particularités provinciales et territoriales

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage en Alberta :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil (« Registrar »).
  • Un célébrant spirituel Baha’i.
  • Un célébrant civil, qui réside au Canada et qui a l’autorisation de célébrer des mariages civils en Alberta.

Pour plus de renseignements : le mariage en Alberta (en anglais seulement).

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage en Colombie-Britannique :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil (« Registrar »).
  • Un célébrant spirituel désigné par sa communauté de Premières nations.
  • Un célébrant civil qui a l’autorisation de célébrer des mariages civils en Colombie-Britannique.

Prouver et enregistrer le mariage après la cérémonie

Le célébrant prouve que le mariage a eu lieu en l’inscrivant dans son registre de mariages. Les mariés et les témoins doivent signer l’inscription au registre (« mémorandum »). Le célébrant qui officialise la cérémonie doit aussi enregistrer le mariage au bureau de l’état civil (« Registrar »).

Pour plus de renseignements : le mariage en Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage à l’Île-du-Prince-Édouard :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil
  • Un juge de la Cour d’appel, de la Cour suprême ou de la Cour provinciale.
  • Un juge de paix qui a l’autorisation de célébrer des mariages civils à l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Un protonotaire.
  • Un célébrant civil qui a l’autorisation de célébrer des mariages civils à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour plus de renseignements : le mariage à l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage au Manitoba :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un célébrant civil, et qui a l’autorisation de célébrer des mariages civils au Manitoba.

Demander une licence de mariage ou publier les bans

Pour se marier au Manitoba, il faut : 

  • demander une licence de mariage,
    OU
  • publier les bans (pour les mariages religieux seulement).

IMPORTANT :

Pour publier les bans au Manitoba, l’annonce doit être faite :

  • au moins une fois,
  • au moins sept jours avant le mariage,
  • à voix haute,
  • pendant un service religieux habituel (selon la religion)
  • dans les lieux de culte que les futurs mariés ont l’habitude de fréquenter. Par exemple, le dimanche à l’église.

Délai pour se marier

Au Manitoba, le mariage doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois après l’émission de la licence ou la publication des bans.

Prouver et enregistrer le mariage après la cérémonie

Le célébrant prouve que le mariage a eu lieu en signant une déclaration de mariage. Les mariés et les témoins doivent également signer la déclaration. Le célébrant qui officialise la cérémonie doit inscrire la date du mariage sur la licence, puis envoyer la licence et la déclaration de mariage au bureau de l’état civil pour enregistrer le mariage.

Pour plus de renseignements : le mariage au Manitoba.

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage au Nouveau-Brunswick :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui a l’autorisation de célébrer des mariages religieux au Nouveau-Brunswick.
  • Un membre pratiquant du Barreau du Nouveau-Brunswick ou d’un autre Barreau au Canada, qui est nommé par le bureau de l’état civil.
  • Un greffier de la Cour du Banc de la Reine.

Pour plus de renseignements : le mariage au Nouveau-Brunswick.

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage en Nouvelle-Écosse :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un célébrant spirituel Quaker ou Baha’i.
  • Un juge de la province.
  • Un juge de paix désigné.
  • Un juge ou toute autre personne qui peut célébrer des mariages ailleurs au Canada, et qui en reçoit l’autorisation du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. 

Pour plus de renseignements : le mariage en Nouvelle-Écosse.

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage au Nunavut :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un juge de paix.
  • Toute autre personne nommée par le gouvernement.

Demander une licence de mariage ou publier les bans

Pour se marier au Nunavut, il faut : 

  • demander une licence de mariage,
    OU
  • publier les bans (pour les mariages religieux seulement).

IMPORTANT :

Pour publier les bans au Nunavut, l’annonce doit être faite :

  • deux fois,
  • à voix haute,
  • pendant un service religieux habituel (selon la religion),
  • dans un lieu de culte que les futurs mariés ont l’habitude de fréquenter. Par exemple, deux vendredis de suite dans la mosquée que les futurs mariés ont l’habitude de fréquenter.

Pour plus de renseignements : le mariage au Nunavut.

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage en Ontario :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un juge.
  • Un juge de paix.
  • Toute autre personne autorisée par le gouvernement.

Obtenir une licence ou publier les bans

En Ontario, il faut :

  • demander une licence de mariage,
    OU
  • publier les bans (pour les mariages religieux seulement).

IMPORTANT :

Pour publier les bans en Ontario, l’annonce doit être faite :

  • au moins une fois,
  • cinq jours avant le mariage,
  • à voix haute,
  • pendant un service religieux habituel (selon la religion),
  • dans le lieu de culte que les futurs mariés ont l’habitude de fréquenter. Par exemple, dans une église que les futurs mariés ont l’habitude de fréquenter.

ATTENTION :

Une personne divorcée qui se remarie ne peut pas publier les bans. Elle doit obligatoirement obtenir une licence de mariage.

Prouver et enregistrer le mariage après la cérémonie

Le célébrant qui officialise la cérémonie remet aux mariés une attestation de mariage qui prouve que le mariage a eu lieu.

Il doit également inscrire le mariage dans un registre de mariage. Le célébrant, les mariés et les témoins signent le registre.

Pour plus de renseignements : le mariage en Ontario.

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage en Saskatchewan :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un rabbin, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un catéchiste, un missionnaire ou un étudiant en théologie, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Toute autre personne autorisée par le gouvernement.

Pour plus de renseignements : le mariage en Saskatchewan (en anglais seulement).

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage à Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un célébrant spirituel Baha’i, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un juge de la Cour provinciale.
  • Le maire de St. John’s, Corner Brook et Mount Pearl.
  • Un célébrant civil âgé d’au moins 19 ans qui est autorisé par le gouvernement.

Obtenir une licence de mariage

À Terre-Neuve-et-Labrador, les futurs mariés doivent demander une licence de mariage pour se marier.

Délai pour se marier

Le mariage doit avoir lieu au plus tard 30 jours à la suite de l’émission de la licence.

Pour plus de renseignements : le mariage à Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage dans les Territoires du Nord-Ouest :

  • Un célébrant religieux, comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un juge.
  • Un juge de paix.
  • Un célébrant civil qui est autorisé par le gouvernement.

Obtenir une licence ou publier les bans

Dans les Territoires du Nord-Ouest, il faut : 

  • demander une licence de mariage,
    OU
  • publier les bans (pour les mariages religieux seulement).

IMPORTANT :

Avant de publier les bans dans les Territoires du Nord-Ouest, les futurs mariés doivent chacun remplir une déclaration solennelle.

Ensuite, le célébrant religieux rencontre les futurs mariés et vérifie les déclarations solennelles. Il s’assure que les futurs mariés remplissent toutes les conditions requises par la loi. Lorsque tout est en ordre, il remplit et signe un certificat de publication des bans. Le certificat de publication est aussi valable qu’une licence de mariage.

Prouver et enregistrer le mariage après la cérémonie

Le célébrant qui officialise la cérémonie signe, avec les mariés, la déclaration d’enregistrement de mariage. Il envoie cette déclaration au bureau de l’état civil.

Le bureau de l’état civil enregistre le mariage et émet ensuite un certificat de mariage pour les mariés, comme preuve que le mariage a eu lieu. Les mariés peuvent également demander une copie de la déclaration d’enregistrement de mariage.

Pour plus de renseignements : le mariage dans les Territoires du Nord-Ouest.

Liste des célébrants autorisés

Les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage au Yukon :

  • Un célébrant religieux comme un prêtre ou un imam, qui est enregistré au bureau de l’état civil.
  • Un juge de paix.
  • Un célébrant civil qui est enregistré au bureau de l’état civil.

Obtenir une licence ou publier les bans

Au Yukon, il faut :

  • demander une licence de mariage,
    OU
  • publier les bans (pour les mariages religieux seulement).

IMPORTANT :

Avant de publier les bans au Yukon, les futurs mariés doivent chacun remplir une déclaration solennelle. Ensuite, le célébrant religieux rencontre les futurs mariés et leur fait prêter serment.

Pour publier les bans, l’annonce doit être faite :

  • deux fois,
  • à voix haute,
  • pendant un service religieux habituel (selon la religion),
  • dans le lieu de culte que les futurs mariés ou le célébrant ont l’habitude de fréquenter. Par exemple, deux dimanches de suite dans une église que les futurs mariés ont l’habitude de fréquenter.

Pour plus de renseignements : le mariage au Yukon.

Questions Courantes

Vous avez 16 ans et vous désirez vous marier : avez-vous besoin de l’autorisation de vos parents?

Oui. Vous devez obtenir l’autorisation écrite de vos parents pour vous marier. 

Quelle est la différence entre une licence et un certificat de mariage?

La licence de mariage est l’autorisation de se marier : il faut se la procurer avant le mariage, car c’est la preuve que vous respectez toutes les conditions pour vous marier.

Le certificat de mariage est la preuve que le mariage a bien eu lieu : il faut se le procurer après le mariage.

Vous êtes en union avec une personne de même sexe. Vous approchez un célébrant religieux pour vous marier. Il refuse étant donné que ce n’est pas un mariage entre un homme et une femme. A-t-il le droit?

Un célébrant religieux peut refuser de célébrer un mariage en raison de ses croyances religieuses. Par exemple, il peut refuser de célébrer le mariage d’un couple de même sexe, si cela est contraire à ses croyances religieuses.

Un célébrant civil doit célébrer tous les mariages, peu importe ses croyances personnelles. Il peut refuser de célébrer un mariage uniquement si les conditions requises par la loi ne sont pas remplies (ex. : âge des futurs mariés, etc.).