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Congé de maternité et congé parental

suravid/Shutterstock.com

Vous serez bientôt papa ou maman. En tant qu’employé, vous avez sans doute de nombreuses questions. Les normes de l’emploi de chaque province et territoire fixent les règles à suivre à la fois par l’employeur et l’employé en cas de congé de maternité et parental.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'un congé de maternité?

Un congé de maternité est un congé accordé à une employée enceinte afin qu’elle puisse donner naissance et prendre soin de son nouveau-né. 

Qu'est-ce qu'un congé parental?

Un congé parental est un congé réservé à tout nouveau parent (mère ou père, parent naturel ou adoptif), qu’il soit employé à temps plein, à temps partiel, permanent ou contractuel, afin que ce parent puisse prendre soin de son nouvel enfant. Ce congé doit commencer dans les 12 mois qui suivent la naissance de l’enfant ou son arrivée dans la famille.

Ai-je droit à un congé parental?

Afin d’avoir droit à un congé parental, vous devez être :

  • la mère ou le père biologique;
  • la mère ou le père adoptif;
  • une personne qui vit dans une relation permanente avec la mère ou le père de l’enfant et qui a l’intention de traiter l’enfant comme le sien. 

Puis-je prendre un congé de maternité et un congé parental?

Selon la province ou le territoire où vous travaillez, vous pouvez avoir droit à un congé de maternité et un congé parental. La longueur du congé varie selon les normes de la province ou du territoire. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales

Le gouvernement doit-il m'accorder des prestations au cours de mon congé de maternité ou de mon congé parental?

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux n’offrent pas de prestations de maternité ni de prestations parentales. Cependant, le gouvernement du Canada offre des prestations de maternité et des prestations parentales par l’entremise de l’assurance-emploi : ce sont les prestations dites « spéciales ». Ces prestations sont offertes :

  • aux femmes qui sont enceintes;
  • aux femmes qui ont récemment accouché;
  • aux personnes qui adoptent un enfant;
  • aux personnes qui prennent soin d’un nouveau-né. 

Quelles sont les conditions d’admission aux prestations de maternité ou aux prestations parentales?

Pour être admissible aux prestations de maternité ou aux prestations parentales de l’assurance-emploi, vous devez remplir certaines conditions précises, telles que :

  • avoir travaillé un nombre minimum d’heures;
  • avoir versé des cotisations d’assurance emploi;
  • répondre aux autres conditions établies par Service Canada. 

Mon employeur doit-il continuer à verser mon salaire pendant mon congé de maternité ou mon congé parental?

Votre employeur n’est pas obligé de vous payer pendant votre congé. Certains employeurs choisissent de le faire. 

Puis-je continuer d'adhérer à mes avantages sociaux pendant mon congé de maternité ou mon congé parental?

Pendant votre congé de maternité et votre congé parental, vous pouvez continuer d’adhérer à vos avantages sociaux tels que votre régime de retraite, votre régime d'assurance maladie, votre régime d'assurance soins dentaires ainsi que votre assurance vie et votre assurance contre le décès accidentel. 

Mon employeur doit-il me redonner le même poste à mon retour d'un congé de maternité ou d'un congé parental?

Votre employeur doit vous redonner le même poste ou un poste comparable avec un salaire identique. Un employé ne peut pas être congédié ni pénalisé s’il choisit de prendre un congé de maternité ou un congé parental.

Particularités provinciales et territoriales

Ai-je droit à un congé de maternité?

Une employée enceinte qui a travaillé au moins 52 semaines pour l’employeur a droit à un congé de maternité sans solde. Son congé ne peut dépasser 15 semaines. 

Ai-je droit à un congé parental?

Un employé a droit à un congé parental s’il a travaillé au moins 52 semaines pour l’employeur. Le congé ne peut être plus long que 37 semaines. 

L’employée enceinte a droit au congé parental en plus du congé de maternité.

Ai-je droit à un congé de maternité? 

Vous avez droit à un congé de maternité non payé. Toutes les employées enceintes ont droit à ce congé, peu importe depuis combien de temps elles travaillent pour l’employeur. 

Le congé de maternité est d’une période maximale de 17 semaines. 

Ai-je droit à un congé parental?

Vous avez droit à un congé parental non payé. Tous les employés qui ont des enfants ont droit au congé parental, peu importe depuis combien de temps ils sont à l’emploi de l’employeur. 

Le congé parental est d’une durée maximale de 37 semaines. Si vous avez pris un congé de maternité, votre congé parental aura une durée maximale de 35 semaines.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé si vous avez travaillé au moins 20 semaines pour votre employeur dans l’année précédant le congé de maternité et si vous êtes toujours à l’emploi de cet employeur. 

Le congé a une durée maximale de 17 semaines selon l’Employment Standards Act.

Ai-je droit à un congé parental?

Un parent a droit à un congé parental non payé s’il a travaillé pour son employeur au moins 20 semaines dans l’année précédant son congé parental et s’il est toujours à l’emploi de cet employeur.

Le congé parental a une durée maximale de 35 semaines.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé si vous avez travaillé pour votre employeur pendant sept mois consécutifs. 

Le congé de maternité est d’une durée de 17 semaines. 

Ai-je droit à un congé parental?

Le Code des normes de l’emploi prévoit que vous avez droit à un congé parental si vous avez travaillé chez l’employeur pour plus de sept mois consécutifs. 

Le congé parental est d’une durée de 37 semaines.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Au Nouveau-Brunswick, toute femme enceinte a droit à un congé de maternité non payé de 17 semaines. L’employeur peut demander un certificat médical attestant de la grossesse. 

Ai-je droit à un congé parental?

Tout parent, naturel ou adoptif, a droit à un congé parental non payé au Nouveau-Brunswick. Le congé est d’une durée de 37 semaines. Le congé parental est aussi appelé congé pour soin des enfants au Nouveau-Brunswick.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé si vous avez été à l’emploi de votre employeur pour au moins un an. 

Le congé de maternité à une durée maximale de 16 semaines. 

Ai-je droit à un congé parental?

Vous avez droit à un congé parental non payé si vous avez été à l’emploi de votre employeur pour au moins un an. 

Le congé parental est d’une durée maximale de 77 semaines. Si vous avez pris un congé de maternité avant votre congé parental, ce dernier ne peut dépasser 61 semaines.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité si vous avez travaillé 12 mois pour votre employeur avant la date où vous avez l’intention de commencer votre congé. L’employeur a le droit de réclamer un certificat médical attestant de la grossesse.  

Selon la Loi sur les normes du travail, le congé de maternité est d’une durée de 17 semaines sans salaire. 

Ai-je droit à un congé parental? 

Vous avez droit à un congé parental lorsque vous avez travaillé pour 12 mois chez votre employeur avant la date de commencement du congé parental.  

Le congé parental est de 37 semaines sans salaire.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé si vous avez travaillé pour votre employeur pendant au moins 13 semaines avant la date d’accouchement prévue. 

Selon la Loi sur les normes d’emploi, le congé de maternité non payé est d’une période maximale de 17 semaines. 

Ai-je droit à un congé parental?

Un parent a droit à un congé parental non payé s’il travaillait pour son employeur pendant au moins 13 semaines avant le congé.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé si vous avez travaillé pour votre employeur pour plus de 13 semaines avant la date d’accouchement prévue. 

Le congé de maternité a une durée maximale de 18 semaines. 

En Saskatchewan, les parents adoptifs d’un enfant ont aussi droit à un congé d’adoption de 18 semaines débutant au moment où l’enfant est sous leur garde. 

Ai-je droit à un congé parental?

Un parent a droit à un congé parental non payé s’il a travaillé pour un employeur pour plus de 13 semaines. 

Le congé parental ne peut dépasser 37 semaines.  Si l’employé a pris un congé de maternité ou d’adoption, le congé parental ne peut dépasser 34 semaines.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé si vous avez travaillé pour votre employeur pour 20 semaines consécutives. 

Selon le Labour Standards Act, le congé de maternité a une durée maximale de 17 semaines. 

Le Labour Standards Act prévoit aussi un congé pour adoption. Un parent qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption s’il a travaillé pour son employeur pendant plus de 20 semaines consécutives. Ce congé a une durée maximale de 17 semaines.

Ai-je droit à un congé parental?

Vous avez droit à un congé parental non payé si vous avez travaillé au moins 20 semaines consécutives pour votre employeur. 

La durée maximale du congé parental est de 35 semaines.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non rémunéré si vous avez travaillé pour votre employeur pour 12 mois consécutifs avant la date prévue du congé. L’employeur peut exiger un certificat médical attestant de la grossesse.                           

Le congé de maternité ne peut dépasser 17 semaines.

Ai-je droit à un congé parental?

Vous avez droit à un congé parental non rémunéré si vous avez travaillé pour votre employeur pour 12 mois consécutifs avant la date prévue du congé. 

Le congé parental est d’une durée maximale de 37 semaines et il peut être pris à la suite du congé de maternité.

Ai-je droit à un congé de maternité?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé lorsque vous avez été au service de votre employeur pour 12 mois consécutifs. Votre employeur a le droit de demander un certificat médical attestant votre grossesse. 

Le congé de maternité est d’une durée maximale de 17 semaines. 

Ai-je droit à un congé parental?

Vous avez droit à un congé parental non payé de 37 semaines si vous avez été au service de votre employeur pendant 12 mois consécutifs.

Questions Courantes

Quelle est la différence entre un congé parental et un congé de maternité?

Un congé parental est un congé non payé accordé à un employé pour lui permettre de s'occuper de son enfant nouveau-né ou adopté alors que le congé de maternité est un congé accordé à une employée aux fins de la grossesse, de l'accouchement et du soin du nouveau-né.

À quel moment devrais-je aviser mon employeur de la date à laquelle je commencerai mon congé de maternité et/ou mon congé parental?

Vous devriez aviser votre employeur le plus rapidement possible, et au moins quatre semaines avant la date à laquelle vous prévoyez commencer votre congé de maternité et/ou congé parental non payé.

Est-ce qu’un employé peut être congédié parce qu’il choisit de prendre un congé de maternité ou un congé parental?

Non. Un employé ne peut pas être congédié ni pénalisé s’il choisit de prendre un congé de maternité ou un congé parental.