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Constitution d’une copropriété

Milles Studio/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Comment une copropriété est-elle constituée?

La copropriété est constituée lorsque deux personnes (individus, société par actions, société en nom collectif, société en commandite ou société à responsabilité limitée) ou plus deviennent propriétaires d’une propriété.

Quels sont les coûts reliés à la mise sur pied d'une copropriété?

Plusieurs frais sont à envisager lorsque des personnes décident de constituer une copropriété. Voici des exemples :

  • Frais gouvernementaux d’enregistrement foncier;
  • Frais d’avocat pour la rédaction du contrat de copropriété, dans le cas où un tel contrat est souhaité. Ce contrat pourrait inclure, entre autres, le partage des revenus, des responsabilités, de l’actif et des pertes;
  • Frais d’avocat pour la transaction immobilière.

Est-il nécessaire de retenir les services d'un avocat afin de constituer une copropriété?

Il faut retenir les services d’un avocat pour l’achat d’une propriété. De plus, il est fortement recommandé de demander les conseils juridiques d’un avocat pour la rédaction d’un contrat de copropriété. Ce contrat pourrait inclure, entre autres, le partage des revenus, des responsabilités, de l’actif et des pertes.

Questions Courantes

Comment une copropriété est-elle constituée?

La copropriété est constituée lorsque deux personnes (individus, société par actions, société en nom collectif, société en commandite ou société à responsabilité limitée) ou plus deviennent propriétaires d’une propriété.

Y a-t-il des coûts reliés à la copropriété?

Oui. Plusieurs frais sont à envisager, tels que les frais gouvernementaux d’enregistrement foncier, les frais d’avocats dans le cas où un contrat de copropriété est souhaité et les frais d’avocat pour la transaction immobilière (voir l’article « Rôle de l’avocat » dans notre catégorie « Habitation »).

Ai-je besoin d’un avocat pour constituer une copropriété?

Il est nécessaire de retenir les services d’un avocat pour l’achat d’une propriété. De plus, il est fortement recommandé de demander les services d’un avocat pour la rédaction d’un contrat de copropriété qui pourrait inclure le partage des revenus, des responsabilités, de l’actif et des pertes.