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Constitution et exploitation d’une franchise

Sorbis/Shutterstock.com

Renseignements généraux

CONSTITUTION D'UNE FRANCHISE

Comment une franchise est-elle constituée?

Avant qu’un contrat de franchise ne soit conclu, le franchiseur doit donner au  franchisé potentiel des renseignements pertinents et valables au sujet de ses responsabilités, de l’organisation et de la structure de la franchise. Le franchiseur explique au franchisé potentiel quelles responsabilités et obligations lui seront imposées s’il devient franchisé. Si le franchisé potentiel accepte les conditions du franchiseur, le franchiseur et le franchisé concluent le contrat de franchise et la franchise est constituée.

Est-il nécessaire de retenir les services d'un avocat afin de constituer une franchise?

Il est fortement recommandé au franchiseur et au franchisé de retenir les services d’un avocat de façon individuelle et indépendante pour la rédaction et la révision d’un contrat de franchise.

COÛTS RELIÉS À L'EXPLOITATION D'UNE FRANCHISE

Quels sont les coûts reliés à l'opération d'une franchise pour un franchisé?

Selon le contrat de franchise, le franchisé doit habituellement verser un montant initial au franchiseur au moment de la formation du contrat et payer des redevances au franchiseur par la suite. Les redevances sont des montants prédéterminés dans le contrat de franchise que le franchisé paie au franchiseur en échange de l’utilisation de la marque de commerce, de l’appui continu, des connaissances, des fournisseurs de produits et de l’utilisation du système d’exploitation du franchiseur.

Questions Courantes

Quelle est la différence entre le franchiseur et le franchisé?

Le franchiseur est celui qui possède l’expertise, les renseignements et les ressources nécessaires pour exploiter son entreprise. Il donne l’autorisation au franchisé, c’est-à-dire à un autre exploitant d’entreprise, d’utiliser ses ressources et sa marque de commerce (symbole, logo, mots) afin d’offrir les mêmes biens et services à la clientèle.

J’aimerais créer une entreprise en tant que franchisé. Quelles sont les étapes à suivre?

Avant qu’un contrat de franchise ne soit conclu, le franchiseur doit donner des renseignements pertinents (responsabilités, obligations) et valables au sujet de la structure de la franchise. Lorsque le franchisé accepte les conditions du franchiseur et que les deux parties signent le contrat de franchise, la franchise est constituée.

Est-il nécessaire de retenir les services d'un avocat afin de constituer une franchise?

Il est fortement recommandé au franchiseur et au franchisé de retenir les services d’un avocat de façon individuelle et indépendante pour la rédaction et la révision d’un contrat de franchise.