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Constitution et exploitation d’une licence

NAR studio/Shutterstock.com

Renseignements généraux

CONSTITUTION D'UNE LICENCE

Comment un contrat de licence est-il constitué?

Un contrat de licence est constitué lorsque le propriétaire d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur permet au titulaire de licence d’utiliser son droit en échange d’un montant d’argent.

Est-il nécessaire de retenir les services d'un avocat afin de conclure un contrat de licence?

Il est fortement recommandé, à la fois au propriétaire du droit et au titulaire de la licence de retenir les services d’un avocat distinct pour la rédaction et la révision du contrat de licence.

COÛTS RELIÉS À L'EXPLOITATION D'UNE LICENCE

Quels sont les coûts reliés à l'opération d'un contrat de licence?

Le titulaire de la licence doit normalement payer un montant initial au moment de la signature du contrat et par la suite, payer des redevances (sommes d’argent) au propriétaire du droit. Le montant des redevances que le titulaire de licence paie au propriétaire du droit est prédéterminé dans le contrat de licence en échange de l’utilisation du brevet, de la marque de commerce ou du droit d’auteur.

Qu’est-ce que la « clause d’exclusivité »?

La clause d’exclusivité est une particularité du contrat de licence. Le contrat de licence comprend souvent une clause d’exclusivité pour les deux parties et qui les empêche de conclure un autre contrat de licence. Cette clause d’exclusivité pourrait donc empêcher le titulaire de licence de former un contrat de licence avec un autre propriétaire.

Questions Courantes

Comment un contrat de licence est-il constitué?

Un contrat de licence est constitué lorsque le propriétaire d’un brevet, marque de commerce ou d’un droit d’auteur permet au titulaire de licence d’utiliser son droit en échange d’un montant d’argent.

Est-il nécessaire de retenir les services d’un avocat afin de conclure un contrat de licence?

Il est fortement recommandé au propriétaire d’un droit et au titulaire de licence de chacun retenir les services d’un avocat distinct pour la rédaction et la révision du contrat de licence.

Quels sont les coûts reliés à l'opération d'un contrat de licence?

Le titulaire de licence doit normalement payer un montant initial au moment de la signature du contrat et payer des redevances au propriétaire du droit par la suite. Le montant des redevances que le titulaire de licence paie au propriétaire du droit est prédéterminé dans le contrat de licence en échange de l’utilisation de brevet(s), de marque(s) de commerce ou de droit(s) d’auteur.