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Consulter un avocat en droit de la famille

antoniodiaz/Shutterstock.com

Dans une affaire familiale, les procédures juridiques sont parfois complexes. Les avocats, à titre de membres de la profession juridique, fournissent des conseils et des services juridiques, et représentent leurs clients devant les tribunaux. Le recours aux services d’un avocat peut vous aider à économiser du temps, de l’énergie et de l’argent.

Renseignements généraux

Je veux me séparer de mon conjoint. Est-il nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat?

Il n’est pas obligatoire de consulter un avocat, mais il est fortement recommandé de le faire avant même de commencer à négocier avec l’autre parent ou l’ex-conjoint. Il est également fortement recommandé de consulter un avocat avant de signer toute entente.

Votre avocat s’assurera que votre entente est valide sur le plan juridique et vous indiquera quelles dispositions devraient être ajoutées ou modifiées dans votre entente afin qu’elle corresponde mieux à vos circonstances.

De plus, votre avocat vous expliquera vos droits et vos obligations juridiques. Il discutera aussi des approches possibles pour régler les questions en litige et vous informera des services disponibles dans votre communauté qui pourraient vous être utiles.

Est-il nécessaire de consulter un avocat pour régler les questions qui découlent d'une séparation?

Il n’est pas obligatoire de consulter un avocat, mais il est fortement recommandé de le faire avant même de commencer à négocier avec l’autre parent ou l’ex-conjoint. Il est également fortement recommandé de consulter un avocat avant de signer toute entente.

Votre avocat s’assurera que votre entente est valide sur le plan juridique et vous indiquera quelles dispositions devraient être ajoutées ou modifiées dans votre entente afin qu’elle corresponde mieux à vos circonstances.

De plus, votre avocat vous expliquera vos droits et obligations juridiques, discutera des approches possibles pour régler les questions en litige (points à régler) et vous informera des services dans votre communauté qui pourraient vous être utiles.

Est-ce que mes discussions avec un avocat sont confidentielles?

Oui, les discussions privées entre vous et votre avocat sont confidentielles. Votre avocat ne peut, sans votre permission, révéler tout renseignement que vous lui avez donné.

Est-il nécessaire de consulter un avocat si nous (les deux parents) sommes complètement d'accord sur tous les éléments liés à la garde et aux droits de visite et que nous sommes en mesure de conclure une entente?

Il est fortement recommandé que chacun des parents consulte un avocat afin de s’assurer que l’entente comprend tous les détails importants et qu’elle respecte les formalités requises pour assurer sa validité.

L’entente doit donc respecter les exigences établies dans la loi. Le droit qui régit les ententes de séparation est complexe et se fonde tant sur la loi que sur les décisions rendues par les juges (c’est ce qu’on appelle « la jurisprudence »).

Votre avocat pourra, après avoir examiné toutes vos circonstances, vous indiquer ce que doit comprendre votre entente afin qu'elle soit juridiquement contraignante.

 

Questions Courantes

Suis-je obligé d’avoir un avocat pour une cause de séparation?

Non. Il n’est pas obligatoire de consulter un avocat, mais il est fortement recommandé de le faire avant même de commencer à négocier avec l’ex-conjoint ou de signer une entente. L’avocat s’assurera que votre entente est valide et vous expliquera vos droits et obligations juridiques.

Mes discussions avec mon avocat sont-elles protégées?

Les discussions privées sur votre dossier entre vous et votre avocat sont confidentielles. En règle générale, votre avocat n’a pas le droit de divulguer, sans votre permission, les renseignements que vous lui avez donnés. 

Ai-je besoin d’un avocat pour aller en cour?

Non. Vous pouvez aller en cour sans avocat. Vous devrez alors remplir et déposer tous les documents judiciaires pertinents. En règle générale, vous devrez aussi parler en votre propre nom devant le juge. Des centres d’information sur le droit de la famille ou le personnel du tribunal peuvent vous renseigner sur la façon de remplir les formulaires requis.