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Contrat et relation d’emploi

wavebreakmedia/Shutterstock.com

Après de longues recherches, vous avez finalement décroché votre emploi de rêve. Cependant, plusieurs étapes vous attendent, vous et votre nouvel employeur, avant de finaliser votre embauche. Avant de signer votre contrat d’emploi, assurez-vous de bien comprendre en quoi consiste votre nouvelle relation d’emploi. Tout comme les employeurs, les employés ont des droits et responsabilités qui sont prévus par les normes d’emploi.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?

Une relation d’emploi, c’est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu’une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l’absence d’un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l’une envers l’autre, des droits et des obligations très importants. 

Habituellement, un contrat écrit est signé par l’employeur et l’employé suite à l’embauche : c’est le contrat d’emploi. 

Que contient un contrat d’emploi?

Le contrat d’emploi fournit une description écrite et détaillée de l’emploi, par exemple le nombre maximal d’heures de travail par semaine, le taux horaire, la durée du contrat, une description des tâches et une disposition sur le paiement des heures supplémentaires. Le contrat est signé par l’employeur et l’employé. 

Est-ce que je peux consentir à des conditions de travail inférieures à ce qui m'est garanti par la loi?

Non. Vous ne pouvez pas consentir à des conditions de travail inférieures à ce qui est garanti par la loi de votre province ou territoire. Par contre, votre contrat d’emploi peut vous accorder plus que ce qui est prévu par la loi. 

Par exemple, si votre contrat d’emploi prévoit trois semaines de vacances plutôt que le minimum de deux semaines prévu par la loi, votre employeur doit vous accorder les trois semaines prévues dans votre contrat.   

Un exemple d’une condition inférieure serait d’accepter d’être rémunéré à un taux horaire inférieur au taux de salaire minimum établi par la loi. 

Mon employeur doit-il respecter mon contrat d'emploi même si les conditions dépassent les minimums établis par la loi?

Oui. Si votre employeur, par l’entremise d’un contrat d’emploi, vous accorde des conditions de travail qui dépassent les minimums établis par la loi de votre province ou territoire, il est tenu de respecter les modalités et conditions de votre contrat. 

Par exemple, si votre employeur vous accorde un salaire plus élevé que le salaire minimum prévu par la loi, il doit vous payer ce salaire et ne peut pas le diminuer sans vous donner un préavis raisonnable. 

Mon contrat d'emploi peut-il avoir une durée indéfinie?

Oui. Un contrat d’emploi peut être d’une durée indéfinie. Ces contrats sont communément appelés « contrats à durée indéterminée ». 

Mon contrat d'emploi est-il négociable?

Oui. Votre contrat d’emploi est négociable. En tout temps, vous avez le droit de demander à votre employeur s’il est prêt à négocier certaines conditions de votre contrat d’emploi. Votre employeur n’est pas obligé de vous accorder des conditions supérieures à celles qui sont prévues par la loi applicable de votre province ou territoire, mais il ne peut pas vous imposer des conditions qui sont inférieures à celles qui sont prévues par la loi.

Questions Courantes

Que contient un contrat d’emploi?

Le contrat d’emploi fournit une description écrite et détaillée de l’emploi, par exemple le nombre maximal d’heures de travail par semaine, le taux horaire, la durée du contrat, une description des tâches et une disposition sur le paiement des heures supplémentaires. Le contrat est signé par l’employeur et l’employé. 

Est-ce que j’ai le droit de négocier mon contrat d’emploi?

Oui. Votre contrat d’emploi est négociable. En tout temps, vous avez le droit de demander à votre employeur s’il est prêt à négocier certaines conditions de votre contrat d’emploi.

Est-ce que je peux avoir des conditions qui dépassent les minimums auxquels j’ai droit selon la loi ?

Oui.  Votre employeur est tenu de respecter les dispositions du contrat d’emploi, même lorsqu’elles dépassent les minimums prévus par la loi.