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Copropriété

Avatar_023/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une copropriété?

La copropriété est une façon de détenir une ou des propriétés conjointement avec un ou plusieurs autres individus sans avoir l’intention de créer une société de personnes (une société en nom collectif, une société en commandite ou une société en responsabilité limitée). Lorsque la propriété est utilisée pour faire des profits, ses propriétaires exploitent une entreprise.

Ce type d’organisation est seulement disponible lorsque l’entreprise est uniquement propriétaire d’immeubles. Si l’entreprise fournit aussi d’autres services ou produits, la coentreprise sera une organisation plus appropriée.

La copropriété a-t-elle une personnalité distincte de ses fondateurs?

La loi ne prévoit pas de personnalité distincte pour la copropriété. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).

Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique en vertu de la loi.  

Puisque la copropriété n’a pas de personnalité juridique distincte, les coentrepreneurs seront eux-mêmes responsables des dettes de la coentreprise. De plus, une poursuite judiciaire contre la coentreprise se résumera en fait en une poursuite contre les fondateurs de la copropriété.

Exemples de copropriété :

Voici des exemples de copropriété :

  • Trois amis qui détiennent un immeuble d’appartements ensemble et qui se séparent les profits du loyer;
  • Quinze personnes qui détiennent ensemble un centre commercial et qui se séparent les profits du loyer.

Questions Courantes

Quelle est la différence entre une copropriété et une coentreprise?

Une copropriété est une option d’exploitation d’entreprise où plusieurs propriétaires détiennent un bien commun sur lequel des profits sont réalisés (ex : se partager le loyer perçu d’un immeuble d’appartements). La coentreprise, quant à elle, désigne plutôt un mode d’exploitation où plusieurs coentrepreneurs offrent des services ou des produits à une clientèle dans le but d’en tirer profiter (ex : une mère et sa fille exploitant un magasin de fleurs).

Est-ce que je peux être poursuivi en justice pour des dettes reliées à une copropriété?

Oui. La copropriété n’a pas de personnalité juridique distincte de ses copropriétaires : ceux-ci peuvent donc être poursuivis en justice et tenus responsables des dettes de l’entreprise.

J’exploite un immeuble d’appartements avec des partenaires. Nous offrons également des services d’exercice physique à nos locataires pour un tarif supplémentaire sur leur loyer. Est-ce quand même une copropriété?

Non. La copropriété désigne uniquement les situations où le profit provient d’un bien détenu par plusieurs copropriétaires. À partir du moment où des services sont rajoutés à l’exploitation de l’entreprise, il s’agit d’une coentreprise et non d’une copropriété.