Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Cours supérieures provinciales et territoriales

Africa Studio/Shutterstock.com

Chaque province et territoire a une Cour supérieure. Ces cours peuvent entendre des causes dans tous les domaines, notamment les causes de divorce et de partage des biens en droit de la famille, sauf les domaines qui sont spécifiquement assignés à d’autres cours tels que l’adoption, la protection de l’enfance, les pensions alimentaires pour enfants ou conjoints et le droit de garde et de visite.

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Description

Ces cours jugent la plupart des affaires civiles (litiges commerciaux, préjudice corporel, faillite et insolvabilité, testaments et succession) ainsi que les causes criminelles les plus graves comme le meurtre, les homicides involontaires coupables et le trafic de stupéfiants.

Dans la plupart des provinces, la Cour supérieure comprend des divisions spécialisées. Par exemple, en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et au Québec la Cour supérieure comprend une division qui traite les affaires liées au droit de la famille.

La Cour supérieure est parfois connue sous un autre nom. Par exemple, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick, cette cour se nomme la Cour du banc de la Reine. En Nouvelle Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve et Labrador, elle se nomme la Cour suprême (p. ex. Cour suprême de la Nouvelle-Écosse).

Les juges qui siègent aux cours supérieures provinciales et territoriales sont nommés par le gouvernement fédéral même si les cours sont en fait gérées par les provinces.

Questions Courantes

Est-ce que les Cours supérieurs provinciales et territoriales comprennent des divisions spécialisées?

Dans la plupart des provinces, la Cour supérieure comprend des divisions spécialisées. Par exemple, en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et au Québec la Cour supérieure comprend une division qui traite les affaires liées au droit de la famille.

Qui nomme les juges des cours supérieures et provinciales?

Les juges qui siègent aux Cours supérieures provinciales et territoriales sont nommés par le gouvernement fédéral même si les cours sont gérées par les provinces.