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Démission

Kekyalyaynen/Shutterstock.com

Il arrive parfois qu’il soit nécessaire de démissionner de son emploi, soit pour quitter une atmosphère de travail difficile ou encore pour relever de nouveaux défis. Peu importe la raison, même lorsque vous quittez de votre plein gré, vous avez des droits et des obligations.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une démission?

Une démission se produit lorsqu’un employé décide de quitter son emploi. 

Puis-je recevoir des prestations d'assurance-emploi du gouvernement du Canada si je démissionne?

Normalement, vous ne serez pas admissible à des prestations d’assurance-emploi si vous avez démissionné sans motif valable. Par contre, vous pourrez demander des prestations d’assurance-emploi dites « spéciales » dans certaines circonstances. Service Canada détermine si vous avez droit à des prestations d’assurance-emploi dans le cas d’une démission. Voici quelques exemples : 

  • Exemple A :

Judith démissionne de son emploi, car elle en a tout simplement ras le bol de travailler à cet endroit. Elle veut se trouver un autre emploi. Dans ce cas, Judith n’a pas droit aux prestations d’assurance-emploi, car elle a démissionné sans motif valable.

  • Exemple B :

Victor démissionne parce que son employeur n’a pas rectifié une condition dangereuse au travail. Il pourrait avoir droit à des prestations d’assurance-emploi. Service Canada étudiera son dossier et prendra une décision. 

Mon employeur doit-il me donner mon relevé d'emploi si je démissionne?

Lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous faire parvenir votre relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant la date de votre départ, ou le mettre à votre disponibilité durant ce délai. 

Mon employeur doit-il me payer mes journées de vacances accumulées si je démissionne?

Si vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées. C’est ce qui s’appelle « l’indemnité de vacances ». Il doit également vous payer pour toutes les heures travaillées avant votre départ.

Particularités provinciales et territoriales

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Oui. L’Employment Standarts Code prévoit que l’employé doit donner un préavis écrit à son employeur avant de quitter son emploi.

Si vous avez été à l’emploi de votre employeur pendant plus de trois mois, mais moins de deux ans, vous devez donner un préavis d’une semaine à votre employeur. Si vous avez travaillé pour votre employeur pendant deux ans ou plus, vous devez donner un préavis de deux semaines.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Non. L’Employment Standards Act n’exige pas que l’employé donne un préavis à l’employeur avant de démissionner. Il s’agit plutôt d’une marque de courtoisie. 

Cependant, il est possible que votre contre d’emploi prévoie une période de préavis. Il est donc important de consulter votre contrat d’emploi, si vous en avez un, pour vous assurer de le respecter.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

L’Employment Standards Act prévoit que vous devez donner un préavis avant de quitter votre emploi si vous avez travaillé pour votre employeur pendant plus de six mois. La période de préavis varie en fonction de vos années de service chez votre employeur. Si vous avez travaillé pour votre employeur pendant:

  • moins de cinq ans, vous devez donner une semaine de préavis;
  • cinq ans et plus, vous devez donner deux semaines de préavis.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Oui. Le Code des normes d’emploi prévoit que vous devez donner un préavis à votre employeur avant de quitter votre emploi à moins qu’il y ait des circonstances exceptionnelles qui rendent le préavis inapproprié.  

Le préavis est d’une semaine si vous avez été au service de l’employeur pendant moins d’un an. Si vous avez été au service de votre employeur pendant plus d’un an, le préavis doit être de deux semaines.

 

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Non. La Loi sur les normes d’emploi n’oblige pas l’employé à donner un préavis à son employeur lorsqu’il démissionne. Il s’agit plutôt d’une marque de courtoisie. 

Cependant, il est possible que votre contrat d’emploi prévoie une période de préavis. Il est donc important de consulter votre contrat d’emploi, si vous en avez un, pour vous assurer de le respecter.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Oui. Le Labour Standards Code indique que si vous avez travaillé pendant plus de trois mois pour votre employeur, vous devez lui remettre un préavis écrit, à moins qu’il y ait eu un manquement aux normes de l’emploi de la part de l’employeur. La période de préavis varie en fonction de vos années de service. Si vous avez travaillé pour votre employeur pendant :

  • moins de deux ans, vous devez donner une semaine de préavis;
  • deux ans et plus, vous devez donner deux semaines de préavis.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Non. La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de préavis en cas de démission. Par contre, donner un préavis avant de démissionner est considéré comme une marque de courtoisie. 

De plus, il est possible que votre contrat d’emploi prévoie une période de préavis. Il est donc important de consulter votre contrat d’emploi, si vous en avez un, pour vous assurer de le respecter. 

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

En Ontario, la Loi sur les normes d’emploi ne prévoit pas de préavis en cas de démission. Par contre, les tribunaux ont décidé qu’un employé doit donner un préavis raisonnable à son employeur. Cette période de préavis varie selon la durée de l’emploi, la nature de l’emploi et plusieurs autres facteurs. 

De plus, il est possible que votre contrat d’emploi prévoie une période de préavis. Il est donc important de consulter votre contrat d’emploi, si vous en avez un, pour vous assurer de le respecter.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Oui. Le Saskatchewan Employment Act prévoit qu’un employé qui a été à l’emploi de son employeur pendant 13 semaines ou plus doit donner au minimum deux semaines de préavis avant de quitter son emploi, à moins d’une entente contraire avec l’employeur ou de circonstances où un préavis est inapproprié. 

Une circonstance où un préavis ne peut être exigé peut être, par exemple,  lorsque l’employé quitte l’emploi pour des raisons en lien avec sa santé et sa sécurité.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Oui. Le Labour Standards Act prévoit que vous devez donner un préavis à votre employeur avant de quitter si vous avez travaillé pour lui pour plus de trois mois. La longueur du préavis varie en fonction de vos années de service chez l’employeur:

  • moins de deux ans : une semaine de préavis;
  • deux ans, mais moins de cinq ans : deux semaines de préavis;
  • cinq ans, mais moins de 10 ans : trois semaines de préavis.
  • 10 ans, mais moins de 15 ans : quatre semaines de préavis.
  • 15 ans ou plus : six semaines de préavis. 

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi?

Non. La Loi sur les normes de l’emploi ne prévoit pas de préavis en cas de démission.  Il s’agit plutôt d’une marque de courtoisie. 

Il est aussi possible que votre contrat d’emploi prévoie une période de préavis en cas de démission. Il est donc important de consulter votre contrat d’emploi, si vous en avez un, pour vous assurer de le respecter.

Dois-je donner un préavis à mon employeur si je veux démissionner de mon emploi? 

Selon la Loi sur les normes de l’emploi, si vous travaillez depuis au moins six mois chez un employeur, vous devez lui remettre un préavis écrit avant de démissionner. Le préavis varie en fonction du temps que vous avez été au service de l’employeur :

  • Moins de deux ans de services : l’employé doit donner un préavis d’une semaine.
  • Deux ans et plus, mais moins de quatre ans : l’employé doit donner un préavis de deux semaines.
  • Quatre ans et plus, mais moins de six ans : l’employé doit donner un préavis de trois semaines.
  • Six ans ou plus : l’employé doit donner un préavis de quatre semaines.

Questions Courantes

J’ai démissionné. Ai-je droit à mon relevé d’emploi?

Oui. Peu importe la raison de votre démission, votre employeur doit produire votre relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant votre départ.  

J’ai démissionné. Ai-je toujours droit à des prestations d’assurance-emploi?

En règle générale, vous ne serez pas admissible à des prestations d’assurance-emploi si vous avez démissionné sans motif valable. C’est Service Canada qui détermine si vous avez droit à des prestations d’assurance-emploi dans le cas d’une démission.

Est-il obligatoire de donner un préavis à l’employeur avant de démissionner?

Cela dépend des lois de la province ou du territoire où vous travaillez. Certaines provinces exigent un préavis calculé en fonction du temps de travail que vous avez accumulé chez l’employeur tandis que d’autres ne rendent pas le préavis obligatoire. Pour en savoir plus, consultez les Particularités provinciales et territoriales.